Des investissements bienvenus qui ouvrent la voie à une meilleure reconnaissance des besoins d’Anticosti
dimanche
4
mai
L'Île-d'Anticosti
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Annonces d'un nouveau parc marin et de 16 M$ d'investissements à Anticosti
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Revue de presse
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Par Philippe Buist, conseiller juridique à SOQUIJ
L’introduction du télétravail pose un défi pour les décideurs, qui sont appelés à interpréter des textes rédigés sans tenir compte de ce mode de travail.
Chronique

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM

Par Me Julia Renaud-Pelletier, Avocate au sein du cabinet Dunton Rainville
La Charte des droits et libertés assure des droits aux candidats postulant auprès d’un employeur dans le cadre d’un processus d’embauche1.
Dans un tel processus et lors du choix des questions posées au candidat, un équilibre doit exister entre les droits fondamentaux du candidat et le devoir de l’employeur d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de ses employés et de ses clients.
Pratique
Jurisprudence
Responsabilité municipale | Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 * |
Aménagement et urbanisme | St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610 |
Aménagement et urbanisme | 7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335 |
Taxes | Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301 |
Permis | Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251 |
Dernières discussions
- Devis pour contrat en urbanisme 25 octobre 2023
- Une culture en serre constitue une parcelle au sens du Q-2, r.35.2 27 juillet 2023
- Réquisition prolongée d'un espace publiques à des fins commerciales 17 juillet 2023
Rôles d'évaluation
À noter que les liens des rôles d'évaluation pointent vers des sites externes et indépendants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous voulez nous faire part d'un rôle d'évaluation non répertorié, communiquez avec nous.