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Manuel d'évaluation foncière du Québec - Facteurs de rajustement

Les barèmes de coûts unitaires contenus aux volumes 4 et 5 du Manuel d'évaluation foncière du Québec permettent d'établir le coût neuf d'une construction à partir du coût de base. L'application de la méthode du coût à l'aide de ces taux unitaires nécessite l'utilisation de différents facteurs de rajustement qui peuvent varier dans le temps.
Guide et formulaire - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a produit un formulaire de l'usage de l'eau potable et un guide d'utilisation du formulaire de l'usage de l'eau. Ces documents répondent à un des engagements du gouvernement, soit la production de documents facilitant la mise en oeuvre de la Stratégie pour les municipalités.



Document d'accompagnement : Un gouvernement en action pour mieux habiter et vivre de nos territoires

La Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 marque le point de départ en présentant des principes, des orientations et des objectifs rassembleurs qui interpellent tous les élus, ainsi que des moyens de mise en oeuvre.
Conférence Web / Récupérer la TVQ, c'est possible!
La stratégie québécoise d'économie d'eau potable : Tournée régionale d'information

À compter du 1er avril 2012, la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable prévoit que les municipalités devront :

  • produire un état de la situation et un plan d'action, incluant une liste de propositions de mesures d'économie d'eau, et adopter une réglementation sur l'eau potable;
  • produire un bilan de l'usage de l'eau, mesurer l'eau distribuée et, si nécessaire, élaborer un programme de détection et de réparation des fuites;
  • présenter un rapport annuel sur la gestion de l'eau au conseil municipal.


L'adoption du code d'éthique et de déontologie

Rappel des obligations des municipalités concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.



Information financière - Préparation du budget 2012
Guide pour le formulaire de déclaration du coût net de la collecte sélective de matières recyclables

Cette nouvelle version du guide pour le formulaire de déclaration du coût net de la collecte sélective de matières recyclables a été mise en ligne lundi, le 3 octobre 2011, sur le site Web de Recyc-Québec .



Congrès FQM - Discours d'ouverture de M. Bernard Généreux
NetRégions - Les différents usages d'Internet dans les régions du Québec

Afin d'aider les différentes régions du Québec à s'approprier les TIC, le CEFRIO a préparé des fiches synthèses dressant le portrait de l'utilisation des TIC dans les différentes régions du Québec en 2010.

  • Des données relatives à l'utilisation d'Internet au Québec sont présentées pour chaque région administrative de la province, et ce, à l'exception de la région du Nord-du-Québec (Source : NETendances 2010).
  • Des données relatives au commerce électronique au Québec sont présentées pour 15 régions administratives (Source : Indice du commerce électronique au Québec 2010).


Fiches explicatives pour mieux connaître la profession d'urbaniste
Le guide La zone-école et l'alimentation : des pistes d'action pour le monde municipal
Rapport sur les dommages aux infrastructures souterraines

L'APISQ a réalisé le Rapport d'analyse des données 2009-2010 qui compile et analyse les informations enregistrées dans l'Outil de rapport sur les dommages aux infrastructures (ORDI) relativement à des événements survenus au Québec en 2009-2010. Cette base de données en ligne ORDI a été créée en 2003 pour le compte du Commun Ground Alliance (CGA).



Mises à jour de trois guides en infrastructures
Conservation des îlots de fraîcheur : une boîte à outils disponible

La présence des îlots de chaleur en milieu urbain est un phénomène de plus en plus préoccupant. Ces îlots ont un impact sur l'environnement, notamment sur la qualité de l'air, ainsi que sur la santé humaine, affectant particulièrement les enfants, les personnes âgées et les personnes les plus à risque au niveau cardio-respiratoire. Bien que les espaces verts et les boisés urbains jouent un rôle d'îlots de fraîcheur et atténuent les effets des îlots de chaleur, on observe actuellement une perte importante de ces espaces, essentiellement en raison de l'étalement urbain et du développement de grands centres urbains. Il devient donc véritablement urgent de mettre en place des moyens pour conserver ces milieux naturels urbains afin de contrer le phénomène des îlots de chaleur.
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