Guide à l'intention des candidates et des candidats au conseil municipal pour l'élection générale de 2021
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Québec - Mercredi, 8 septembre 2021En vue des élections municipales qui se dérouleront cet automne, le Ministère rend disponible le Guide à l'intention des candidates et des candidats au conseil municipal pour l'élection générale de 2021. Parmi les sujets abordés, on y trouve, notamment :
- les conditions d'éligibilité et la démarche à suivre pour poser sa candidature;
- les rôles et les responsabilités des personnes élues;
- les étapes à prévoir dès le lendemain de l'élection.
Il est à noter que la période de mise en candidature en vue des élections municipales du 7 novembre se déroulera du 17 septembre au 1er octobre 2021, à 16 h 30.
Consultez le site jemepresente.gouv.qc.ca pour en savoir plus.
Chroniques

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM
Pratique
Jurisprudence
Responsabilité municipale | Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 * |
Aménagement et urbanisme | St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610 |
Aménagement et urbanisme | 7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335 |
Taxes | Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301 |
Permis | Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251 |
Organisation
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