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Pratique

Rediffusion du Webinaire sur la modernisation des bâtiments communautaires

Québec Municipal / FCM | Québec - Dimanche, 8 mai 2022

L'activité virtuelle offerte en collaboration avec la FCM présente des solutions pour réduire les coûts d’exploitation et les GES

Durée : 1 h 09

Émilie Marleau
Conseillère, Rayonnement des programmes chez Fédération canadienne des municipalités

Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-343-417-0533

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM

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Responsabilité municipale	Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 *
Aménagement et urbanisme	St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610
Aménagement et urbanisme	7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335
Taxes	Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301
Permis	Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251