Webinaire
Québec Municipal | Québec - Dimanche, 19 novembre 2023Audit sur le traitement des élus – Les principaux éléments à retenir
Quand : 5 décembre 2023 à 10 h - À votre poste de travail
Durée : 1 h 15
Conférencier : Étienne Piedboeuf, directeur en audit de la Commision municipale du Québec
La rémunération des élus et le remboursement de leurs dépenses sont des sujets sensibles autant auprès des citoyens que des élus. Il importe donc que les pratiques des municipalités concernant la rémunération soient exemplaires. L’objectif de ce webinaire est d’informer les municipalités sur les mesures à mettre en place afin d’encadrer le traitement des élus conformément aux meilleures pratiques de gestion et de façon à respecter le cadre légal et réglementaire applicable. M. Étienne Piedboeuf, directeur en audit, veillera à traiter l’essentiel des questions abordées dans le rapport d’audit publié en juin dernier.
Chroniques

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM
Pratique
Jurisprudence
Responsabilité municipale | Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 * |
Aménagement et urbanisme | St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610 |
Aménagement et urbanisme | 7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335 |
Taxes | Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301 |
Permis | Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251 |
Organisation
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