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Rediffusion de la conférence Web / Processus de regroupement des offices d'habitation

Regroupement des offices d'habitation du Québec | Québec - Jeudi, 24 novembre 2016

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM

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Responsabilité municipale	Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 *
Aménagement et urbanisme	St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610
Aménagement et urbanisme	7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335
Taxes	Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301
Permis	Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251