Répertoire des Municipalités et Mrc

Saguenay

Désignation
Ville

Adresse
201, rue Racine E.

Région
Saguenay - Lac-Saint-Jean

Code postal
G7H 5B8

Téléphone
418 698-3000

Télécopieur
418 541-4545

Courriel
[email protected]

Site web
http://ville.saguenay.ca

L'ancienne zone ferroviaire de Chicoutimi sera décontaminée en trois temps : (9 novembre 2023)
La facture salée de la conservation des milieux naturels : la question de l'expropriation déguisée pour les municipalités : (3 novembre 2023)
Nouveaux usages : interprétation du règlement de zonage : (13 octobre 2023)
La liberté de religion et la réglementation de zonage : quoi de neuf? : (4 août 2023)
Cols bleus de Saguenay : une nouvelle convention collective est signée : (9 mai 2023)
Ne jouez pas avec le feu : l'impossibilité d'invoquer la défense de droits acquis en matière de sécurité incendie : (5 mai 2023)
Décision Ville de Gatineau c. Stinson(1), la Cour d'appel confirme que le pouvoir d'octroyer une dérogation mineure appartient au conseil municipal, pas aux tribunaux : (6 avril 2023)
Une tarification sociale à la Société de transport du Saguenay : (9 mars 2023)
La Cour supérieure ordonne à la Ville de Mascouche de revoir son règlement sur l'utilisation d'armes : (24 février 2023)
L'inclusion d'une clause pénale dans vos documents d'appel d'offres n'est pas nécessairement gage du paiement d'une pénalité par l'adjudicataire en défaut : (3 février 2023)
Le délai raisonnable : un concept variable : (4 novembre 2022)
Démystifier la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective : (14 octobre 2022)
Première Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire : (6 juin 2022)

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