Pratique 
Rediffusion du webinaire / Rappel des règles de fixation des taux de taxes
Lundi, 18 décembre 2017Chroniques
25 novembre 2023
Ressources humaines
Pratico-Pratique / Obligations légales pour un recrutement sans discrimination
Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM
Pratique
Jurisprudence
| Responsabilité municipale | Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 * |
| Aménagement et urbanisme | St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610 |
| Aménagement et urbanisme | 7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335 |
| Taxes | Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301 |
| Permis | Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251 |
Dernières nouvelles
Revue de presse
- MRC Nouvelle-Beauce: le nouveau centre administratif coûtera plus cher
- Sherbrooke obtient 1,3 M$ de plus pour aider les PME
- Plus de 5 millions$ d'investissements à Saint-Ferdinand
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