Capsule vidéo - partie 1 / Plan régional de conservation des milieux humides et hydriques
Essor Environnement | Cowansville - Vendredi, 28 septembre 2018La Loi concernant la protection des milieux humides et hydriques, est entrée en vigueur le 23 mars 2018 et a pour but de limiter la perte de milieux humides et hydriques au Québec. Celle-ci exige que les municipalités régionales de comtés (MRC) élaborent des Plans régionaux sur les milieux humides et hydriques (PRMHH).
Cette demande du Gouvernement du Québec exige dorénavant d’intégrer une nouvelle manière de voir au développement du territoire pour les MRC et engendre de nouvelles injonctions lors du développement industriel ou urbain. Les mesures de compensation pour la protection des milieux humides et hydriques y sont renforcées et les compensations financières devront dorénavant être réparties à l’échelle du bassin versant, ceci afin de conserver les biens et services écosystémiques essentiels qu’octroient les milieux humides et hydriques (MHH).
Dans l’intention de fournir des informations complémentaires au guide présentant la démarche d’élaboration des plans régionaux sur les milieux humides et hydriques publié en juin 2018 par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), Essor Environnement vous présente deux capsules d’informations vous permettant d’obtenir de plus amples détails sur l’application de la nouvelle législation et la réalisation des Plans régionaux sur les milieux humides et hydriques. Cette première capsule présente les exigences et le contenu nécessaire afin de respecter la législation concernant la réalisation d’un PRMHH.
Contactez Essor Environnement afin d’obtenir de plus amples informations ou afin de prévoir une rencontre avec nos spécialistes dans le but de déterminer vos besoins concernant la réalisation des PRMHH ou pour toute autre question concernant la gestion environnementale
Capsule vidéo partie 2 / Portrait et diagnostic des milieux humides
Chroniques

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM
Pratique
Jurisprudence
Responsabilité municipale | Belmamoun c. Ville de Brossard, 2023 QCCS 3826 * |
Aménagement et urbanisme | St-Pierre c. Audet, 2023 QCCS 2610 |
Aménagement et urbanisme | 7350121 Canada inc. c. Ville de Montréal, 2023 QCCA 1335 |
Taxes | Ville de Boisbriand c. Centre communautaire religieux hassidique, 2023 QCCA 1301 |
Permis | Delage c. Ville de Westmount, 2023 QCCA 1251 |
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