Les articles de cette organisation

13 décembre 2011 Est-il encore possible de congédier un employé incompétent? Chroniques
6 février 2012 Le congédiement de deux cadres municipaux qualifié d'inquisition (première partie) Chroniques
29 février 2012 Le congédiement de deux cadres municipaux qualifié d'inquisition (deuxième partie) Chroniques
20 mars 2012 La durée de la période probatoire d’un cadre municipal : l’incidence d’un nouveau développement jurisprudentiel Chroniques
16 avril 2012 L’administration de l’assurance collective : une source de responsabilité? Chroniques
21 mai 2012 Congédier pour maladie mais, pas à n'importe quelle condition Chroniques
14 septembre 2012 En SST, l'employeur doit-il protéger que ses propres employés? Chroniques
2 octobre 2012 Des mensonges lourds de conséquences! Chroniques
23 janvier 2013 Contrats municipaux - Confidentiel, le comité le sélection? Chroniques
27 janvier 2013 Les coûts d'une destitution illégale d'un cadre municipal : ce qu'il faut retenir! Chroniques
22 avril 2013 La période probatoire du cadre municipal Chroniques
28 avril 2013 Décisions récentes en assurance collective Chroniques
23 mai 2013 Vite et bien ne vont pas ensemble! Chroniques
2 juillet 2013 La minimisation des dommages en matière de congédiement Chroniques
8 octobre 2013 La gestion des ressources humaines, un défi quotidien Chroniques
16 octobre 2013 Au travail : Vaut mieux se tourner la langue sept fois avant de parler! Chroniques
24 février 2014 L'intégration des nouvelles technologies et la tentation du fournisseur unique Chroniques
19 mars 2015 La Commission municipale du Québec ne peut se prononcer sur certains manquements déontologique d'un élu municipal Chroniques
21 août 2015 Les municipalités et le mandat apparent : L'exception qui confirme la règle Chroniques
25 septembre 2015 Le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : Le consultant est-il tombé dans l'oubli? Chroniques
4 mars 2016 La règlementation municipale ne doit pas contredire le Code civil du Québec? Chroniques
27 mai 2016 La Loi sur l'expropriation et la Loi sur le patrimoine culturel sont-elles conciliables? Chroniques
28 octobre 2016 L'intérêt dans un contrat avec la municipalité et le conflit d'intérêts à la lumière de la jurisprudence récente Chroniques
25 mai 2017 Il était une fois... une MRC et des castors! Chroniques
30 mai 2017 Le paiement des frais de défense en éthique et déontologie : une municipalité peut en exiger le remboursement Chroniques
7 octobre 2017 Autonomie des municipalités, tout commence par la rémunération des élus Chroniques
26 février 2019 L'étalement des heures de travail et le déneigement Chroniques
30 avril 2019 Perte de droits acquis lors d'une démolition volontaire Chroniques
20 mars 2020 Hypothèque légale résultant d'une manoeuvre dolosive Chroniques
24 mars 2020 Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats Chroniques
27 avril 2020 La présomption de validité des règlements municipaux : un bouclier en cas de demande d'injonction interlocutoire? Chroniques
31 août 2020 Quand les règles d'octroi de contrats publics rencontrent la fiscalité Chroniques
29 mars 2021 L'eau potable : une ressource à protéger! Chroniques
10 mai 2021 Projet de loi 69 : une réforme qui vise aussi la protection du patrimoine Chroniques
30 août 2021 Étendue des pouvoirs d'ordonnance d'une Cour municipale Chroniques
26 mars 2022 Un élu visé par un recours peut-il compter sur sa municipalité pour assumer ses frais de défense? Et à quelles conditions? Chroniques
27 mai 2022 L'application de la réglementation lors des opérations de déneigement : pas si simple qu'on pourrait le croire! Chroniques
19 août 2022 La notion de dépense dans l'évaluation du mode approprié d'adjudication des contrats municipaux Chroniques
24 mars 2023 La contribution possible des municipalités à la solution de la crise du logement Chroniques
29 mai 2023 Devez-vous mettre en place un comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels? Chroniques
18 août 2023 Le congédiement déguisé est une destitution selon l'article 72 de la Loi sur les cités et villes Chroniques
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