Les articles de cette organisation

29 avril 2015 Le non-respect d'une procédure d'approbation rend inadmissible une réclamation pour travaux supplémentaires Chroniques
28 août 2015 Propos diffamatoires dans un acte de procédure : Attention, ça risque de coûter cher! Chroniques
15 octobre 2015 L'ordonnance en Cour municipale : Une solution à envisager Chroniques
12 novembre 2015 La fin ne justifie pas les moyens… à tout le moins en matière constitutionnelle Chroniques
5 février 2016 Attention : modifications législatives en matière d'hébergement touristique à venir Chroniques
13 mai 2016 Une municipalité ne peut exiger des « frais de croissance » dans le cadre d'une entente avec un promoteur Chroniques
9 septembre 2016 Révision judiciaire d'un rapport de la CMQ et frais de représentation d'un élu municipal Chroniques
24 novembre 2016 Le nouveau régime de négociation des conventions collectives (Projet de loi no 110) Chroniques
4 mars 2017 Rendement insatisfaisant au travail : approche disciplinaire ou administrative? Chroniques
31 mars 2017 Pondération et évaluation des offres : prudence avec les conditions objectives Chroniques
5 mai 2017 La disparition du certificat de non-contravention à la réglementation municipale Chroniques
26 juin 2017 Les privilèges d'une société d'État qui entreprend un recours en dommages contre une municipalité Chroniques
23 septembre 2017 Accès à l'information : les honoraires des avocats dévoilés Chroniques
2 décembre 2017 Entretien des chemins en hiver Chroniques
27 janvier 2018 Prudence avec les modifications contractuelles Chroniques
17 mars 2018 Ristigouche, une décision à lire avec précaution Chroniques
28 avril 2018 La renonciation d'un fonctionnaire à contester sa destitution Chroniques
25 août 2018 Les quantités supplémentaires, à qui revient la facture? Chroniques
6 octobre 2018 Inspecter avec l'aide d'un serrurier sans autorisation de la Cour : un pari risqué Chroniques
17 novembre 2018 La réforme de la Loi sur les normes du travail : où en sommes-nous? Chroniques
23 mars 2019 La réforme du taxi et ses impacts municipaux Chroniques
23 avril 2019 Fausses déclarations à l'embauche : comment réduire l'impact des coûts d'une lésion professionnelle? Chroniques
27 mai 2019 Vigilance face aux soumissions trop basses Chroniques
8 juillet 2019 L'absence d'avis préalable à un recours en dommages s'avère fatal pour un demandeur Chroniques
14 octobre 2019 L'importance d'exiger tous les documents pertinents avant d'émettre un permis de construction Chroniques
18 mai 2020 La déclaration d'inhabileté d'un élu : changement important en projet Chroniques
6 juillet 2020 La recevabilité d'une réclamation de l'entrepreneur pour coûts additionnels Chroniques
5 octobre 2020 Comment éviter la contrainte du déficit zéro Chroniques
4 décembre 2020 Une jurisprudence en matière de baux commerciaux pourrait affecter les municipalités Chroniques
4 janvier 2021 La perte de l'ouvrage par la faute des professionnels Chroniques
15 mars 2021 Vaccination contre la COVID-19 : les droits des employeurs Chroniques
3 mai 2021 Une victoire en Cour suprême pour l'écofiscalité Chroniques
7 juin 2021 Sinistres majeurs : Les municipalités peuvent réglementer Chroniques
5 juillet 2021 La rémunération des emplois étudiants sous la loupe Chroniques
7 septembre 2021 Dérogation majeure : erreur coûteuse pour les municipalités Chroniques
6 décembre 2021 Cour d'appel et pouvoir de zonage en matière de saines habitudes de vie Chroniques
14 mars 2022 Poster un avis d'infraction n'exclut pas d'émettre un constat Chroniques
29 avril 2022 Le CCU est un comité consultatif du Conseil, pas l'inverse Chroniques
3 juin 2022 La télésurveillance et ses limites Chroniques
30 juin 2022 Poursuivre des élus municipaux : un pari risqué Chroniques
9 septembre 2022 Le pouvoir d'agir rapidement en matière d'urbanisme Chroniques
2 décembre 2022 La chasse et l'utilisation d'armes : qu'en est-il des compétences municipales? Chroniques
10 mars 2023 Une transaction de fin d'emploi lourde de conséquences Chroniques
28 avril 2023 Une transaction de fin d'emploi n'est pas immuable Chroniques
29 juin 2023 L'obligation d'informer le public n'est pas illimitée Chroniques
15 septembre 2023 Attention à vos règlements sur les installations septiques Chroniques
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