Les articles de cette organisation

16 février 2015 Le droit de veto du maire Chroniques
9 avril 2015 Les troubles de voisinage et l'immunité relative aux poussières, bruits et odeurs en zone agricole Chroniques
1 juin 2015 Modifications importantes concernant le développement économique local et les CLD Chroniques
27 novembre 2015 Contravention au règlement de zonage – Poursuivre le propriétaire ou l'occupant? Chroniques
26 février 2016 Affirmez-vous solennellement que vous direz toute la vérité? Chroniques
29 avril 2016 Traitement des élus : attention aux plafonds applicables! Chroniques
8 août 2016 L'évaluation environnementale : une responsabilité partagée qui évolue Chroniques
8 novembre 2016 Travaux de construction en régie : ce que vous devez savoir Chroniques
18 janvier 2017 Modifications législatives récentes Chroniques
3 juin 2017 Le développement durable : un critère d'analyse en matière de zonage agricole? Chroniques
26 août 2017 Le droit d'accès aux documents détenus par la municipalité en contexte électoral Chroniques
4 novembre 2017 La clause de réserve a ses limites! Chroniques
21 août 2018 L'inopposabilité d'un règlement municipal jugé abusif est-elle assujettie au délai raisonnable? Chroniques
8 septembre 2018 Le Règlement sur la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme : une reconnaissance de l'autorité conjointe des municipalités et des personnes intéressées en matière d'urbanisme? Chroniques
18 mars 2019 Allègements en zone agricole - des mesures avantageuses pour tous les intervenants Chroniques
9 septembre 2019 La prescription en matière pénale : Les municipalités peuvent-elles fixer, par règlement, un point de départ différent de celui prévu à la loi? Chroniques
13 avril 2020 Le nouveau règlement provincial encadrant les chiens Chroniques
7 mai 2020 Montant d'une dépense municipale : taxes nettes Chroniques
8 septembre 2020 Quand la bonne foi ne suffit pas - Les transactions immobilières entre élus et les municipalités Chroniques
16 novembre 2020 Retour sur l'affaire Voghell : est-ce que vos fonctionnaires, qui donnent des constats d'infraction, sont dûment autorisés à le faire? Chroniques
26 avril 2021 L'article 916 du Code civil du Québec et la protection des biens affectés à l'utilité publique qui appartiennent aux municipalités Chroniques
12 juillet 2021 Ajouts de résidences en zone agricole : des allègements possibles Chroniques
18 septembre 2021 Le processus de gestion contractuelle Chroniques
1 novembre 2021 Clauses de non-responsabilité Chroniques
22 avril 2022 Accès à l'information et protection des renseignements personnels : se préparer à l'entrée en vigueur du projet de loi no 64 Chroniques
8 juillet 2022 La compétence des municipalités de réglementer en matière de vidange de fosses septiques remise en question Chroniques
16 septembre 2022 Ville de Bedford c. Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi Chroniques
28 octobre 2022 Quelques nouveautés dans le cadre du régime d'autorisation de l'Autorité des marchés publics (AMP) Chroniques
17 mars 2023 Règlements de zonage et liberté de religion : quelle place pour les lieux de cultes dans les municipalités? Chroniques
19 mai 2023 Examen de la conformité d'un PIIA : quand rigueur et précision se doivent d'être au rendez-vous Chroniques
8 septembre 2023 Gestion contractuelle : interdiction de négocier de gré à gré durant un appel d'offres public Chroniques
17 novembre 2023 Responsabilité relative aux cours d'eau Chroniques
32 résultat(s)