Les articles de cette organisation

12 mai 2014 L'heure juste sur les frais de défense des élus et fonctionnaires visés par des accusations criminelles Chroniques
28 octobre 2016 Appel d'offres, produits spécifiques et distributeur exclusif Chroniques
10 février 2018 Contribution pour fins de parc : nouveaux pouvoirs à la disposition des municipalités Chroniques
14 avril 2018 Nouvelles règles en matière de lotissement : un moratoire? Chroniques
9 juin 2018 En matière de garde d'animaux, un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (ci-après MAPAQ) a-t'il préséance sur un règlement municipal? Chroniques
3 août 2018 Interprétation large et bienveillante des lois habilitantes - Responsabilité d'un fonctionnaire ayant délivré un permis. Chroniques
9 février 2019 Les frais de parc et le pouvoir discrétionnaire d'une ville : Quelles sont les limites ? Chroniques
13 mai 2019 Le débalancement des coûts au bordereau de soumission est-il motif de rejet d'une soumission pour non-conformité? Chroniques
16 juin 2019 L'obligation de renseignement qui incombe au futur maître d'ouvrage Chroniques
13 mai 2019 Zones de réserve et phasage du développement Chroniques
8 juillet 2019 La réticence dolosive en matière d'appel d'offres Chroniques
1 octobre 2019 Une municipalité est-elle soumise aux règles de la prescription acquisitive du Code civil du Québec en cas d'utilisation d'un terrain par un tiers? Chroniques
11 novembre 2019 Une municipalité est-elle soumise aux règles de la prescription acquisitive du Code civil du Québec en cas de l'utilisation d'un terrain par un tiers? Chroniques
25 janvier 2020 Plus de 20 000 nouveaux permis de bar au Québec en 2020 Chroniques
6 avril 2020 Les grands principes applicables en matière d'appels d'offres publics réitérés par la Cour d'appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d'appels d'offres Chroniques
11 février 2020 Hébergement touristique collaboratif: contingentement et autres mesures. Chroniques
6 avril 2020 COVID-19 : quelles sont les règles pour la tenue des assemblées ou des votes en matière d'urbanisme ? Chroniques
16 août 2020 Après plus de 35 ans d'utilisation de ses terrains à des fins de rassemblements familiaux, le propriétaire devra cesser l'usage suite à une ordonnance de la Cour supérieure Chroniques
18 août 2020 Enclave et chemin privé : le pouvoir d'agir lorsque l'intérêt public est compromis. Chroniques
28 septembre 2020 Les développements récents afférents au concept de la répétition de l'indu depuis l'arrêt Octane Chroniques
17 octobre 2020 Les communications irrespectueuses en droit municipal Chroniques
9 novembre 2020 Interprétation large et libérale des infractions pénales en matière d'environnement Chroniques
25 janvier 2021 Le ministre des Transports du Québec forcé d'agir Chroniques
8 février 2021 Le directeur général comme rempart entre le politique et l'administration Chroniques
1 mars 2021 Une application récente des arrêts de principe sur la qualification d'actes de nature « politique » ou « opérationnelle » de l'État Chroniques
6 avril 2021 Un usage commercial effectué en catimini peut-il être générateur de droits acquis? Chroniques
31 mai 2021 Les PRMHH : Une brèche dans la liberté de réglementer des municipalités? Chroniques
14 juin 2021 Terrains de golf et expropriation : réformer pour mieux protéger? Chroniques
28 juin 2021 Éthique et déontologie : Droit à l'avocat reconnu aux élus Chroniques
16 août 2021 Le respect des règlements municipaux et le remboursement des honoraires d'avocats : Est-ce que c'est possible? Chroniques
13 septembre 2021 Une limitation au principe selon lequel les courriels transmis par un membre d'un organisme municipal sont confidentiels et inaccessibles Chroniques
27 septembre 2021 Les Villes et Municipalités peuvent-elles imposer la vaccination obligatoire? Chroniques
16 octobre 2021 Protection du patrimoine bâti : de nouvelles obligations pour les Municipalités avant d'accorder une autorisation de démolir un immeuble Chroniques
29 novembre 2021 Dans le cadre de l'autorisation d'un PPCMOI, est-il possible d'en limiter la durée? Chroniques
10 janvier 2022 Les télétravailleurs municipaux sont-ils considérés comme étant sur les lieux de leur travail? Chroniques
16 mai 2022 La réglementation municipale de la Ville de Québec, à la base d'une condamnation du salon de massage « Le Privé », est valide et opérante Chroniques
23 juin 2022 Le droit de préemption : un nouvel outil bientôt disponible à l'ensemble des municipalités? Chroniques
23 juin 2022 La visite de l'inspecteur municipal et les limites à ne pas franchir Chroniques
15 juillet 2022 Quand certains motifs d'une abolition d'un service municipal constituent une entrave aux activités syndicales Chroniques
26 août 2022 Loi sur l'accès : entrée en vigueur de nouvelles dispositions le 22 septembre 2022 Chroniques
23 septembre 2022 Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid Chroniques
21 octobre 2022 Un rappel de la Cour supérieure relativement à l'imprescriptibilité du domaine public Chroniques
25 novembre 2022 La réserve foncière et le droit de préemption : deux outils de planification à connaître pour vos acquisitions immobilières! Chroniques
16 décembre 2022 Le pouvoir discrétionnaire du gouvernement dans la mise en place d'une zone d'intervention spéciale (ZIS) Chroniques
17 février 2023 La Batterie Royale à Québec : un parc qui ne vaut qu'un dollar au rôle! Chroniques
31 mars 2023 Protection des milieux naturels : les tribunaux freinent l'élan des municipalités Chroniques
24 avril 2023 Citation d'un bien patrimonial et expropriation déguisée Chroniques
22 juin 2023 Loi sur l'accès : les règles de gouvernance des renseignements personnels à adopter avant le 22 septembre 2023 Chroniques
14 juillet 2023 La saga des Publisacs : Victoire de la Ville de Mirabel en Cour d'appel Chroniques
11 août 2023 Autorisation de contracter de l'AMP : les municipalités doivent respecter les seuils prévus par le gouvernement Chroniques
1 septembre 2023 La démolition d'immeubles vétustes : vers une limitation des moyens de défense des propriétaires? Chroniques
22 septembre 2023 Le pouvoir de réglementer doit être conforme à la réalité Chroniques
20 octobre 2023 Loi sur l'accès : Projet de Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics Chroniques
53 résultat(s)