Les articles de cette organisation

1 août 2016 Modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement : faits saillants concernant les municipalités Chroniques
18 août 2016 Resserrement des règles en matière pénale : gare aux délais! Chroniques
24 septembre 2016 Quand les bottines doivent suivre les babines… attention aux détails de la résolution! Chroniques
19 novembre 2016 Appel d'offres municipal Chroniques
8 décembre 2016 Les nuisances : loin d'être un concept fourre-tout! Chroniques
6 janvier 2017 Les conditions non préférentielles lors de l'achat d'un immeuble par une municipalité à un élu Chroniques
18 février 2017 Expropriation déguisée : des règlements de zonage déclarés inopposables 16 ans après leur adoption Chroniques
17 mars 2017 Le fameux déneigement : que faire si le travail de l'entrepreneur est bâclé? Chroniques
18 avril 2017 Comment intégrer le développement durable au sein de votre municipalité? Chroniques
13 mai 2017 Un OBNL gravitant autour d'une municipalité est-il soumis aux mêmes obligations d'accès à l'information que la municipalité elle-même? Chroniques
9 juin 2017 La Cour d'appel se prononce dans un recours en diffamation en matière de politique municipale Chroniques
7 juillet 2017 Deux régimes de droits acquis : évitons les confusions! Chroniques
9 septembre 2017 Les citoyens peuvent-ils enregistrer une séance du conseil? : une question d'actualité Chroniques
21 octobre 2017 L'intervention du service incendie et la responsabilité municipale Chroniques
18 novembre 2017 Accès à l'information : jusqu'où une municipalité doit-elle aller pour traiter les demandes reçues? Chroniques
24 février 2018 Nouveautés sous le radar : l'Autorité des marchés publics et autres modifications apportées aux lois municipales au 1er décembre 2017 Chroniques
26 mai 2018 L'entretien des voies cyclables : une question de sécurité! Chroniques
22 juin 2018 Bris d'auto-patrouilles : les municipalités n'obtiendront pas de condamnation solidaire contre les émeutiers, sauf exception! Chroniques
6 mai 2019 Hébergement courte durée : un enjeu qui s'intensifie pour les municipalités Chroniques
9 décembre 2019 Le pouvoir d'inspection administrative revu par la jurisprudence récente Chroniques
15 décembre 2018 Le paiement par la municipalité des frais de défense d'un élu Chroniques
19 août 2019 Démystifier le pouvoir général de taxation des municipalités locales Chroniques
14 septembre 2019 Poursuites pénales et délai de prescription : la loi c'est la loi! Chroniques
20 octobre 2019 Une municipalité peut-elle être tenue responsable de blessures occasionnées par une chute dans les fonds marins accessibles via une plage municipale? Chroniques
28 octobre 2019 L'élu municipal à la barre des témoins : Quand? Pourquoi? Chroniques
24 février 2020 Les nuisances : une notion à interprétation variable dans le milieu municipal Chroniques
3 août 2020 Dossier SEMER : il n'y a pas matière à révision Chroniques
7 juin 2020 Décision récente : Propos diffamatoires tenus envers les employés et préposés municipaux Chroniques
14 septembre 2020 Faites attention lorsque vous reprochez au propriétaire immobilier un comportement nuisible commis par son occupant! Chroniques
26 octobre 2020 Assouplissement des règles entourant le jeu libre sur les chemins publics Chroniques
18 janvier 2021 Un troisième joueur s'impose de plus en plus en matière d'environnement Chroniques
1 février 2021 Le contrôle des usages dérogatoires : la discrétion du tribunal revue et corrigée Chroniques
8 mars 2021 Élus suspendus : étude de cas Chroniques
17 mai 2021 Décision d'intérêt sur le pouvoir d'ordonnance des cours municipales Chroniques
2 août 2021 La Cour d'appel tranche : le dépôt, sans autorisation, de déblais sur une terre du domaine public constitue une occupation sans droit Chroniques
25 octobre 2021 Projet de loi 67 : de nouveaux pouvoirs pour les municipalités régionales de comté en matière d'aménagement et d'urbanisme Chroniques
8 novembre 2021 L'obligation de diligence des municipalités revisitée par la Cour suprême du Canada Chroniques
5 février 2022 Quand permettre que soit accomplie une infraction devient aussi source de responsabilité pénale Chroniques
25 février 2022 Déontologie des élus et achat local par la Municipalité : les achats par la Municipalité auprès d'un commerce employant un élu sont-ils possibles? Chroniques
8 avril 2022 Le pouvoir de zonage des municipalités : une arme contre la malbouffe? Chroniques
6 mai 2022 Décision d'intérêt : Ville de Montréal c. Abenson Chroniques
17 octobre 2022 Démystifier la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective Chroniques
4 novembre 2022 Le délai raisonnable : un concept variable Chroniques
3 février 2023 L'inclusion d'une clause pénale dans vos documents d'appel d'offres n'est pas nécessairement gage du paiement d'une pénalité par l'adjudicataire en défaut Chroniques
24 février 2023 La Cour supérieure ordonne à la Ville de Mascouche de revoir son règlement sur l'utilisation d'armes Chroniques
6 avril 2023 Décision Ville de Gatineau c. Stinson(1), la Cour d'appel confirme que le pouvoir d'octroyer une dérogation mineure appartient au conseil municipal, pas aux tribunaux Chroniques
5 mai 2023 Ne jouez pas avec le feu : l'impossibilité d'invoquer la défense de droits acquis en matière de sécurité incendie Chroniques
4 août 2023 La liberté de religion et la réglementation de zonage : quoi de neuf? Chroniques
14 octobre 2023 Nouveaux usages : interprétation du règlement de zonage Chroniques
6 novembre 2023 La facture salée de la conservation des milieux naturels : la question de l'expropriation déguisée pour les municipalités Chroniques
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