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Installation septique plaines inondables

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Andréane Comeau Jeudi, 25 février 2016	Je suis bien embêter sur la façon de traiter le dossier… J’aimerais avoir votre opinion. La résidence date de 1968 et le propriétaire doit refaire son installation septique puisqu’il y a présentement rejet direct au cours d’eau. Il y habite à l’année. La propriété et la majorité de son terrain sont situés en zone inondable 0-2ans et/ou dans le littoral. Le type de sol est perméable (sable) et on pense que le niveau des eaux souterraines n’est pas très profond -1.2m. Quelle installation septique peut-on lui proposer et qu'est-ce qui est autorisé. Le Q2 R-22 mentionne à l’article 7.1-7.2 qu’il ne faut pas que le système étanche et le système non étanche est aménagé dans un endroit qui est susceptible d’être submergé… et l'interprétation à ce sujet n'est pas très clair... Le cours d’eau n’a pas assez de débit pour pouvoir faire une installation avec rejet au cours d’eau (bras de rivière). Notre règlement de zonage est copié-collé de la Politique de Protection des Rives... Le propriétaire doit-il faire une demande de dérogation? Si oui, auprès du MDDELCC ou de nous? J'ai adressé ma question au ministère et j'ai eu comme réponse de regarder l'interprétation et d'attendre le rapport du consultant....
Samuel Gagnon Jeudi, 25 février 2016	Connaissez-vous le niveau que l'eau atteint lors des inondations. Le bâtiment existant est-il inondé à chaque années ? Dans le cas d'un système étanche, y a t'il possibilité d'installer le système assez haut pour que le niveau des eaux lors des inondations n'atteigne pas les entrées et sorties du système de traitement dans le but de ne pas le "submerger" ? Si oui, peut-être y aurait'il moyen d'installer un FDI ou un système U.V suffisament élevé pour être conforme à la règlementation. Ce ne serait pas plus inesthétique qu'un filtre à sable hors-sol de 4pi de haut sur un terrain complètement plat.
Andréane Comeau Vendredi, 26 février 2016	Le niveau monte presque à chaque année à plus de la moitié de son terrain. Cela dure environ 2-3 semaines avant que l'eau s'infiltre. Il faudrait probablement procéder à un remblai pour installer un système étanche ou FDI pour s'assurer que les entrées et sorties soit au-dessus de l'inondation
Simon Boucher Vendredi, 26 février 2016	Selon les dispositions de la politique de protection des rives, la cote de récurrence de 2 ans correspond normalement également à la ligne des hautes eaux. C'est donc dire que toute la partie du terrain située en deca se situe dans le littoral, sur le domaine hydrique de l'état et donc là ou une installation septique ne peut être réalisée autant en vertu de la politique que du Q-2, r.22 nonobstant la notion d'être susceptible d'être submergée. Une installation conforme pourrait toutefois être réalisée dans la "rive" en vertu de la politique. La seule installation conforme à être réalisée dans la rive d'un cours d'eau est une installation à vidange périodique ou une installation à vidange totale. Même un système de traitement tertiaire ne peut être implanté dans la rive ou le littoral en vertu des articles 7.1 et 7.2 du Q-2, r.22. LA solution serait donc d'installer un poste de pompage pour acheminer les eaux usées vers un système implanté sur l'autre moitié de son terrain située en dehors de la zone 0-2 ans. Le choix du type de système sera à ce moment adapté en fonction de l'espace restant disponible à cet endroit. Le ministère à cependant un bon point, vous êtes en train de vous casser la tête à la place du consultant puisque c'est à lui à vous soumettre une solution dont vous analyserai la conformité ensuite. Sur réception du rapport du consultant, en cas de doute quand à sa proposition, adressez vous à la COMBEQ qui pourra vous référer à son service d'aide aux membres afin qu'une personne ressource vous accompagne dans l'analyse du document en vertu des normes applicables.