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Urbaniste

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Florian Hautcoeur
Lundi, 7 mars 2016		 Bonjour

Voici mon probleme mon epouse possede un salon de coiffure au sous sol de la maison unifamiliable.la municipalite decide d'installer le réseau d'aqueduc elle me branche avec un tuyaux de 15 millimetres (3/4 de pouce) les codes de construction recommande pour commerce jumellé a une maison unifaniliable un tuyau supérieur a 15 minimetres soit 1 pouce donc mon installation n'est pas conforme au code. Qestion la municipalité a t-elle le droit de me facturer pour la maison et le salon pour l'eau .C'est la municipalité qui a créer ce problème que dois-je faire payer ou pas payer pour le salon. Merci pour les bons conseils
Simon Boucher
Jeudi, 10 mars 2016		 Un spécialiste en fiscalité municipale pourrait mieux répondre mais à ma connaissance la taxation se fait basée sur l'usage et non sur la question de conformité au code du bâtiment. Par exemple, c'est courant que des gens vont jusqu'à par exemple se construire un chalet totalement en non conformité avec les normes municipales et quand l'évaluateur foncier passe, il voit un chalet donc lui envoie un compte de taxe. L'inspection en bâtiment et l'évaluation foncière sont deux choses bien distincte. Conforme ou pas, si l'évaluateur passe et constate un salon de coiffure, c'est certain qu'il va taxer un salon de coiffure. La loi sur la fiscalité municipale confère le pouvoir de taxer en fonction de l'usage, pas de la conformité de celui-ci ou non.

"232. Toute municipalité locale peut, par règlement, imposer une taxe d'affaires sur toute personne inscrite à son rôle de la valeur locative qui exerce, à des fins lucratives ou non, une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d'industrie ou de services, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d'existence, sauf un emploi ou une charge."
monique lajoie
Mercredi, 10 mai 2017		 Bonjour, J'ai un terrain boisé et la ville est venu déterrer un tuyau qui passait barre en barre de la rue. Toute l'eau de l'autre coté de la rue s'accumule dans le trou qu'il ont fait au coin de mon terrain pour dégagé le tuyau.L'eau du ponceau du voisin d'en face s'écoule chez moi. Il n'y a pas de fossé l'autre coté de la rue non plus. Il ont juste fait un trou pour déterrer le tuyau. Toute cette eau coule dans le trou au coin de mon terrain, pour ensuite longé le coté du terrain et par la suite elle suit la pente qui se trouve derriere mon terrain pour se retrouver dans le ruisseau. La municipalité est venu voir ca et me dis qu'il vont faire un fossé devant chez moi et sur le coté de mon terrain, qui n'est pas la limite de mon terrain car elle va plus loin, et le fossé va continué comme ca jusqu'au ruisseau. Ont-il le droit ? Si je regarde a gauche et a droite de la rue devant mon terrain , la rue monte de chaque coté. La ville me dit qu'il n'y a pas d'autre alternative. J'ai besoin d'aide. Je suis seule à gérer tout ca.