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Nombre de salles de bain maximum

Auteur Message
Christian Guay
Lundi, 4 avril 2016		 Je regarde à ajouter une salle de bains additionnelle au sous-sol. La ville semble me dire que la règlementation au Québec fait en sorte qu'il ne peut pas y avoir plus de salle de bains que de chambre à coucher. Je ne trouve aucune référence sur ce règlement. J'aurais besoin d'une confirmation avant d'entreprendre (ou d'annuler) les travaux. Merci
chantal paille
Mercredi, 6 avril 2016		 Idéalement, demander à l'officier municipal qui vous refuse le permis de vous donner une copie ou le lien vers le règlement qui rend votre projet non conforme. Bonne journée
Richard Brunet
Mercredi, 6 avril 2016		 Avant d'entreprendre les travaux vous devrez obtenir un permis. Pour obtenir le permis vous devrez décrire les travaux envisagés et les matériaux utilisés et soumettre le tout au fonctionnaire responsable de la municipalité où se situe l'immeuble. Si les travaux sont conformes à la réglementation applicable sur le territoire de la municipalité, le fonctionnaire émettra le permis. Dans le cas contraire, il devra motiver son refus. Dès lors, vous aurez votre réponse. Si son refus n'est pas motivé, vous pourrez lui demander de le faire.