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Simon Boucher
Mardi, 12 avril 2016 |
Le 10 avril 2016, le gouvernement du Québec a annoncé un projet de modification des normes actuellement en vigueur. Parmi les changements proposés, sans abaisser les standards environnementaux exigés, le MDDELCC vise à donner le choix aux propriétaire aux prises avec des contraintes de terrain importantes a décider entre une installation tertiaire avec déphosphatation ou alors une fosse hermétique (vidange totale) s'ils préfèrent minimiser les couts d'installation. Ce choix était à ce jour imposé par le règlement et non laissé à la discrétion du propriétaire. On ouvre aussi la possibilité de raccorder 2 résidences au même système tertiaire avec déphosphatation afin de séparer les coûts en 2. On note ainsi une relative ouverture du gouvernement à envisager des solutions moins couteuses "en attendant que de nouvelles technologies soient disponibles" mais sans pour autant se détourner de son objectif de base de protéger l'environnement.
Ce projet de règlement est actuellement en phase de consultation publique pour 60 jours et ils est donc temps pour les différents intervenants concernés d'adresser leur commentaires au MDDELCC
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/modif2016-q2r22.htm |
Richard Brunet
Lundi, 18 avril 2016 |
Je n'ai pas pris le temps de consulter le projet de règlement et je m'en excuse. Mais à la lecture de ton commentaire, Simon, doit-on conclure que le règlement serait modifié pour permettre l'installation d'une NOUVELLE construction équipée d'une vidange totale? Est-ce le cas?
Merci. |
Simon Boucher
Lundi, 18 avril 2016 |
Résidence existante ou reconstruite à la suite d'un sinistre seulement. De plus, pour que la vidange TOTALE puisse être implantée malgré la possibilité d'un système tertiaire avec déphosphatation, la municipalité devrait appliquer un programme triennal d'inspections de ces fosses pour s'assurer qu'elles ne soient pas altérer.
Le seul gain m'apparait donc être pour les villégiateurs qui sont dans une situation où ils ne veulent pas débourser beaucoup d'argent et qui peuvent s'accommoder d'une vidange totale pour le peu qu'ils occupent le chalet et le peu de consommation d'eau. Les résidents permanents n'on pas vraiment de gain sur cet aspect à mon avis puisque 'une vidange totale sur une résidence permanente coute déjà plus cher qu'un tertiaire déphosphatation après déjà seulement 2 ans d'utilisation et de vidange hebdomadaire. La même ouverture réglementaire à une vidange PÉRIODIQUE (avec champ d'évacuation pour les eaux ménagères) aurait été une solution plus adaptée aux résidences permanentes mais elle ne figure pas au projet. |
Simon Boucher
Lundi, 18 avril 2016 |
D'autre points proposés que j'ai noté:
-Les alarmes de haut niveau deviendrait obligatoires dans les fosses de rétention (ça semble être déjà confirmé puisque même la norme BNQ des fabriquants de fosses de rétention serait modifiée à cet effet)
-Le lit d'un élément épurateur classique ou modifié devrait être entièrement enfoui. Plus question donc que le lit de pierre excède un peu le niveau du sol sur un terrain légèrement en pente si le champ est tout près de la surface)
-Une ouverture plus large aux cabinets à terreau mais sans réel avantage sur le reste de la filière de traitement (champ d'épuration pas plus petit pour les eaux ménagères ni moins exigeant au niveau du sol)
- L'élimination de la définition de toilette faible débit de 1.5 litres. On se réfèrerait donc au sens commun du terme (toilette double chasses?)
- Possibilité de raccorder un bâtiment accessoire à l'installation de la résidence.
- Les puits scellés depuis l'adoption du règlement sur le captage des eaux souterrains seraient honorés pour la distance de 15 mètres de l'article 7.2 alors que seuls les puits scellés sous la supervision d'un professionnel depuis le 2 mars 2015 le sont pour le moment.
Et probablement d'autres points...
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Samuel Gagnon
Mercredi, 20 avril 2016 |
Qu'est-ce que tu penses du fait qu'un lit de pierre dans le cas d'un élément épuration modifié ne pourra plus dépasser, même de 1cm du sol, en place?
Dans l'exemple ou nous avons 1200mm de bon sol avec une pente de 1%, on devra obligatoirement mettre un filtre à sable hors-sol. (donc un monticule de 1.2m de haut au lieu de 0.6m de haut) L
Si l'espace est insuffisant, le hors-sol nécessitant une superficie immense étant donné les remblais, on doit passer à un système de traitement secondaire avancé beaucoup plus dispendieux pour une question de 1-2cm de bon sol sur le terrain.
Il devrait selon moi nous autoriser un certain jeu, par exemple, si une pente est présente, autoriser que le lit de pierre sorte de maximum 15cm (niveau sous la conduite) au point haut, avec l'autre côté complètement sous le niveau du terrain récepteur.
Tant que l'esprit de la loi, d'avoir 0.9m de sol perméable sous le système est respecté, je trouve le projet de changement au règlement exagéré sur ce point.
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Simon Boucher
Mercredi, 20 avril 2016 |
Effectivement Samuel, à la limite, le liens pourrait être fait avec la fiche d'interprétation du ministère sur les cas ou les distances doivent être appliqués au remblai exemple. Ou alors préciser que le lit de pierre doit être excavé au moins jusqu'au niveau des conduites? Parce qu'on s'entend que l'eau ne monte pas et ne devrait pas atteindre le dessus des tuyaux...
Pour l'instant l'esprit de la loi qui est prescrit est de viser le risque de résurgences zéro avant tout...mais on est normalement en présence d'un sol perméable dans les cas concernés... |
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