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Valérie Inspectrice
Mardi, 12 avril 2016 |
Bonjour,
Je me questionne à savoir : J'ai un propriétaire qui possède une maison mobile et qu'il est branché à une installation septique où un permis a été délivré en 1998. Le propriétaire a comme projet d'enlever la maison mobile et reconstruire une nouvelle résidence isolée. Est-ce qu'il peut se brancher sur l'installation septique existante si celle-ci est fonctionnel ou une nouvelle installation septique doit être exigé?
Merci! |
Simon Boucher
Mardi, 12 avril 2016 |
Le jugement Beaudin c. Ville de Sept-Îles a fait jurisprudence sur le sujet à l'effet que c'est au propriétaire qui prétend que son installation septique construite après 1981 est conforme d'en faire la démonstration. S'il est en mesure de démontrer que son installation est conforme en tout point, il n'a pas de raisons de la refaire puisque tout ce que le règlement exige pour l'obtention d'un permis est que la résidence soit pourvu d'un système conforme.
Vous pouvez également adresser votre question au service aux membres de la Combeq pour obtenir leur position sur la question. |
Steeve lavoie
Lundi, 18 avril 2016 |
Je suis d'accord avec Simon. Toutefois, assurez-vous que le nombre de chambres à coucher de la future résidence correspond au nombre de chambre qui avait été prévu en 1998. |
Mathieu Chassé
Mercredi, 20 avril 2016 |
Vous pouvez engager une mini excavatrice et localiser linstallation septique
Vous devez deterrer le vevant de la fosse pour voir la plaque qui dit le nombre de gallon
Ensuite suivre la conduite jusquau champ.
Apres faire venir linspecteur de la ville pour valider la conformité et voila
On la fait souvent
MATHIEU CHASSÉ
EXCAVATION CHASSÉ INC
514-654-3639
RBQ 5641-7181-01 |
Simon Boucher
Mercredi, 20 avril 2016 |
Ça pourrait aller jusqu'à effectuer des sondages au pourtour du champ pour valider le sol sous ce dernier puisque en 1998 les études de sol n'étaient pas exigés mais les normes existaient quand même. Pas rare dans ces années de constater que finalement le champ était excavé directement jusqu'au tuf ou autre. Plusieurs municipalité n'accepteront pas non plus de prendre la responsabilité d'attester de la conformité de l'installation et vont plutôt exiger qu'un professionnel en prenne la responsabilité. Beaucoup ne se déplacerait même pas pour vérifier les travaux s'ils étaient en cours de réalisation donc encore moins vérifier des travaux de près de 20 ans passés. Le Q-2, r.22 impose à la municipalité la responsabilité d'émettre des permis, pas de donner des attestations de conformité donc pour beaucoup leur travail va s'arrêter là. |
Patrick Parenteau
Jeudi, 21 avril 2016 |
Il ne faut pas oublier que depuis 2009 les fosses septiques doivent être muni d'un pré-filtre. Comme la construction sera une de 2016 il faut que l'installation septique respecte le règlement en vigueur donc celui de 2016. Une mise à jour de la fosse sera essentielle. |
Simon Boucher
Jeudi, 21 avril 2016 |
L'article 16 lui n'a toutefois pas été modifié pour exiger des préfiltres autrement que dans les cas qui existaient déjà (faible pression, système de traitement). Dans les autres cas le préfiltre n'est pas obligatoire. Ce sont les fabriquants de fosses qui ont l'obligation par la modification de la norme NQ d'inclure un préfiltre lorsqu'ils usine leurs NOUVELLES fosses. Quelqu'un qui remplacerait seulement sont champ d'épuration par un autre champ d'épuration (modifié par exemple) sans remplacer sa fosse n'aurait donc pas d'obligation de posséder un préfiltre en vertu du Q-2, r.22.
S'il remplace sa fosse, la nouvelle sera toutefois automatiquement munie d'un préfiltre puisque effectivement les fabriquants n'en usine plus qui n'en possède pas. |
Hélène Lapointe
Mercredi, 27 avril 2016 |
Bonjour Valérie, je me demande à la lecture de la section II (dispositions generales) du Q-2,r.22 si la residence construite à la place de la maison mobile peut d'abord etre assimilée à une residence existante. Le règlement semble dire que seules les residences reconstruites à la suite d'un incendie ou d'un autre sinistre sont assimilées à une residence existante; c'est à verifier - hélène |
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