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Clôture

Auteur Message
Andrea HH
Dimanche, 17 avril 2016		 Peut-on contruire une clôture plus haute que la hauteur permise par la ville?
Quelles sont les sanctions que la municipalité peut nous donner?
Peut-elle nous exiger de l'abaisser ?
Merci !
Simon Boucher
Lundi, 18 avril 2016		 La réglementation locale prévoir normalement des amendes selon le type d'infraction. Elle pourrait effectivement vous poursuivre pour vous obliger à vous conformer.

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/intervention/recours-et-sanctions-en-cas-de-contravention-aux-reglements-durbanisme/

Une demande de dérogation mineure, si applicable, doit tenir compte de la bonne foi du demandeur. Il vaut donc mieux tenter cette démarche de bonne foi avant d'effectuer les travaux plutôt que d'attendre de se faire prendre puisqu'à ce moment le conseil pourrait la refuser pour seul motif que vous avez agi de mauvaise foi en connaissance de cause.