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Urbanisme

Auteur	Message
Florian Hautcoeur Jeudi, 5 mai 2016	Bonjour je voudrais savoir en quelle année les permis de construction ont été obligatoires anterieurement on avais pas besoin de permis pour exécuter des travaux de constrution sur notre maison Merci
Simon Boucher Jeudi, 5 mai 2016	Chaque municipalité possède sa propre réglementation en matière de permis et certificat donc c'est différent d'un endroit à l'autre. On vois à beaucoup d'endroit le début des années 1980 avec l'arrivée de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, du règlement sur l'évacuation et le traitements des eaux usées et les décrets de la zone agricole qui sont venu donner des responsabilité aux municipalité qui nécessitait ainsi un encadrement plus serré du développement de leur territoire.
Louis-Benoit L'Italien-Bruneau Vendredi, 6 mai 2016	Dans la municipalité où je travaille, nos plus vieux permis de construction datent de 1925... pour une autre où j'ai travaillé précédemment, une partie des archives ont été détruites dans un incendie, incluant certains dossiers de propriété. Donc, certains permis ont été perdus à jamais. Chaque municipalité au Québec a son histoire. La possibilité pour les municipalités d'exiger des permis de construire existe depuis des décennies, mais elles n'ont pas décidé d'utiliser ce pouvoir en même temps.