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Implantation d'une installation septique chez le voisin

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mac moonfire
Vendredi, 6 mai 2016		 Bonjour,
Dans le cas d'un agrandissement résidentiel en zone blanche, une nouvelle installation septique est requise.
Est-ce qu'une entente notarier avec un voisin peut être prise pour implanter l'élément épurateur chez ce dernier, car une installation septique serait moins coûteuse dans son sol. La fosse septique resterait sur le terrain de la maison déservie. Le 2 propriétés on chacune plusieurs ha de terrains.

Est-ce une chose possible?
merci
Simon Boucher
Mardi, 10 mai 2016		 Rien au règlement qui l'interdit. L'installation doit respecter une distance des limites de propriété. C'est donc dire qu'elle ne pourrait pas chevaucher la ligne mais dans le cas décrit, la seule composante ne respectant pas cet aspect serait la conduite reliant la fosse au champ à laquelle aucun cadre normatif ne s'applique. Donc dans le cas ou la fosse respecte les distances de 7.1 et le champ celles de 7.2, d'être chez le voisin ne contreviens a aucun article.
mac moonfire
Mardi, 10 mai 2016		 Je vous remercie Monsieur Boucher et vous souhaite une agréable journée.
Richard Brunet
Mardi, 17 mai 2016		 En complément aux propos de Simon Boucher, et pour bien faire les choses, il serait avantageux pour les deux propriétés que la conduite reliant la fosse au champs, qui se trouvera sur une autre propriété, fasse l'objet d'une entente notariée sous forme de servitude ou de location.