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Droit de passage

Auteur Message
Valérie Larivée
Vendredi, 13 mai 2016
Bonjour,
Nous avons acquis une propriété (maison de ville) en 2012. Comme nous sommes l'unité du centre, notre contrat notarié indique que nous avons un droit de passage chez l'un de nos voisin (pour nous permettre l'entretien ou travaux etc...)
De plus, il est indiqué que ce "droit" de passage doit être libre et accessible en tout temps. Les propriétaire de l'unité du coin ont installé un cadenas sur leur porte de clôture nous empêchant maintenant d'avoir un passage accessible en tout temps. De plus ils n'ont pas l'intention de nous donner donné aucune clé afin de nous permettre cet accessibilité. Ce qui nous brime le passage de notre deuxième sortie d'urgence menant à la rue (comme par exemple en cas de feu). Mes questions sont celle-ci :
Premièrement, ont-ils le droit de mettre un cadenas sans nous donner l'accès à leur clé ?
Deuxièmement, advenant que nous avons la clef et qu'un feu se propage nous obligent à sortir en vitesse à l'arrière afin d'utiliser notre droit de passage, par sécurité, est-ce légal que leur porte de clôture (me donnant accès à la rue) soit barrée ? Parce qu'on s'entend que s'il y a feu et que je suis dans l’impossibilité d'avoir accès à une sortie (clé en main ou pas)nous mettons notre vie en danger.

Merci de bien vouloir me répondre
Simon Boucher
Vendredi, 13 mai 2016
Les actes de servitudes sont encadrés par le code civil du Québec. Pour faire prévaloir vos droits, le recours en est un auprès d'un avocat en droit civil qui vous guidera dans les étapes à suivre (mise en demeure, poursuite au civil, etc.)