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Droit de passage

Auteur	Message
Joey Rancourt Vendredi, 13 mai 2016	Nous avons récemment construit notre maison sur un terrain que nous avions depuis quelques années. Au bout de notre terrain il y a un droit de passage qui est utilisé par le propriétaire d'un terrain enclavé près de notre terrain. Par contre, ce propriétaire utilise ce droit de passage pour prendre des marches en amoureux le soir, nous privant ainsi de notre intimité sur notre propre terrain. Est-il possible de modifier l'utilisation de ce droit de passage et de l'obligé à l'utiliser différemment? Merci
Simon Boucher Vendredi, 13 mai 2016	Si vous êtes incommodé par le droit de passage que le propriétaire du fond dominant utilise justement pour...passer...la solution aurait plutôt été de prévoir l'aménagement du terrain autrement lors de votre construction en sachant que vous auriez à supporter ce droit de passage. Un acte de servitude se retrouve publié au bureau de la publicité et des droits justement pour que les parties impliquées, notamment le fond servant, soit en tout temps au courant de la charge qu'ils se doivent de supporter. Si vous désirez faire modifier après coup les dispositions de cette servitude, vous devez vous entendre avec l'autre partie impliquée et votre notaire pour y faire enregistrer des conditions différentes.
Richard Brunet Mardi, 17 mai 2016	Très juste.