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Possesion de terrain

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benoit desmarais Dimanche, 22 mai 2016	Bonjour, je vie dans une maison ou derrière il y a une terre agricole. Il y a une partie de mon terrain qui se retrouve sur cette terre agricole depuis plus de 15 ans. Toute ma rue est dans la même situation.Cette année l'agriculteur a décidé de reprendre ses terres et de faire enlever toute les constructions que les gens se sont faite construire avec le temps. L'agriculteur ne s'est pas occupé de ses terres depuis plus de 15 ans.Ma question est de savoir si il a le droit de faire cela.
Simon Boucher Mardi, 24 mai 2016	Assurez vous d'avoir en main un titre de propriété clair et un certificat de localisation décrivant bien l'état des lieux et contactez votre notaire pour en connaître plus sur la prescription acquisitive et si cette situation s'applique à votre cause. Autrement votre question est trop imprécise puisque vous parlez à la fois de "votre" terrain et de l'agriculteur qui reprend "ses" terres. Cette parcelle appartiens bien à quelqu'un à la base et la première étape est de déterminer à qui.
Richard Brunet Mercredi, 25 mai 2016	Bien évidemment, la question est vague et imprécise. Néanmoins, il va de soi que le propriétaire a le droit d'utiliser sa propriété comme il lui semble bon de le faire et au moment où cela lui semble bon de le faire. L'inoccupation présumée ne le déchoit pas de son titre de propriété, non plus qu’elle ne permette pas à quiconque de prendre possession de ce bien ou de l’utiliser sans permission ni compensation. De plus, à la lecture de l’intervention, il apparaît qu’il s’agisse d’une terre agricole. Cela pose le problème supplémentaire que l’usage non agricole de cette terre ne peut être fait sans une autorisation de la CPTAQ. La petite histoire ne le dit pas mais peut-être le propriétaire a-t-il reçu des avis ou mises en gardes de la CPTAQ ou de la municipalité à ce sujet ou souhaite-t-il tout simplement régulariser la situation. Quoiqu’il en soit, à la question posée la réponse est : OUI, il a le droit de faire cela. Souhaite-t-on contester son droit? On le peut, mais on devra alors prouver une occupation paisible et non contestée...
benoit desmarais Jeudi, 26 mai 2016	Merci pour vos réponse, mais selon la loi (ce que j'ai lue) si je met un bâtiment sur sont terrain il a 3 ans pour me demander de l'enlever. Maintenant si il m'aurai demander de ne rien mettre je n'aurai rien mis. Mais cela fais presque 15 ans que les gens mettent des bâtiments sur ses terres. En aucun cas il a demander à qui que se soit de les enlever. Et là tous d'un coup il veut tous tasser. Probablement que si il aurai agis avant les gens aurai rien construit car après 15 ans, les gens ont prient ses terres pour acquis. La loi dit que si quelqu'un ne s'occupe pas de ses terres pendant 10 ans la personne qui s'en occupe en devient propriétaire.Mais je ne suis pas sure pour les terres agricole. Je vais probablement prendre un avocat pour éclaircir cette situation. Encore une fois merci pour votre aide.
Simon Boucher Jeudi, 26 mai 2016	Extrait du code civil du Québec: CHAPITRE DEUXIÈME DES DÉLAIS DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE 2917. Le délai de prescription acquisitive est de 10 ans, s'il n'est autrement fixé par la loi. 2918. Celui qui, pendant 10 ans, a possédé un immeuble à titre de propriétaire ne peut en acquérir la propriété qu'à la suite d'une demande en justice. En résumé, si vous revendiquez la propriété d'un parcelle de terrain par l'effet de son occupation, c'est effectivement par une action en justice que vous devrez démontrer votre prétention et si celle-ci s'inscrit dans le cadre légal établit.