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Q2R8 vs Q2R22

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patrick asselin
Mardi, 7 juin 2016		 Nous voulons vendre une propriété dont la fosse septique date de 1989.
Nous avons l'aqueduc et nous sommes au bord d'une rivière. Nous avons
aussi le permis et les travaux respectaient les normes de l'époque (Q2R8, je crois). De plus la fosse et le champs d'épuration fonctionnent encore très bien.

Est-ce que notre installation est toujours conforme ?

Est-ce que le nouvel acheteur pourra continuer l'utilisation des installations actuelles ou il devra remettre tout à niveau ?
Simon Boucher
Mardi, 7 juin 2016		 Si les travaux étaient conformes à l'époque, même si certaines clauses du règlement ont évoluées depuis, l'installation pourrait à tout le moins prétendre à des droits acquis. Les institutions financières demandent toutefois de plus en plus de garanties à cet effet avant de financer un acheteur éventuel et ils se pourrait qu'en l'absence de garanties suffisante à leurs yeux (attestation de conformité, rapport d'inspection, etc.) ils ne soient pas prêts à assumer le risque et exigent une mise aux normes actuelles avant d'approuver un prêt compte tenu de l'âge du système et des techniques de constructions souvent déficientes de l'époque (absence d'analyses de sol préalables, travaux souvent réalisés dans du remblai hétérogène ou dans du roc friable, etc.).
Richard Brunet
Mercredi, 8 juin 2016		 En complément.

l'âge du système ne change pas grand chose. De telle sorte, si l'installation septique a été construite en conformité d'un permis délivré sous Q-2, r.8, qu'elle est encore fonctionnelle, qu'elle est de taille et de débit adéquats et qu'elle ne souffre d'une déficience qui entraîne une contamination (constat de la municipalité ou un rapport d'expert), dans ce cas elle est réputée conforme.

Le plus simple est de choisir une institution financière qui a l'habitude de faire des affaires dans votre milieu. Les banquiers de la rue St-Jacques à Montréal ne connaissent rien aux installations septiques.