Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Résidence existante remplace sont installation septique - peut-il conserver sa conduite d'amené non conforme au Q-2,r.22

Auteur Message
Marie Lalanne
Mercredi, 8 juin 2016		 Je suis assez embêté par ce dossier...

Analyse d'un permis afin de remplacer une installation existante (nouvelle fosse et nouveau champs) Le technologue me mentionne que la conduite d'amené va être conserver. Il s'agit d'un tuyau noir de 4'' et non certifié NQ3624-130.

Est-ce que sa conduite doit obligatoirement être remplacé? ou bénéficie-t-elle d'un droit acquis? Merci
Simon Boucher
Samedi, 11 juin 2016		 Art. 4:
[...] La municipalité doit délivrer un permis en vertu du présent article lorsque le projet prévoit que la résidence isolée visée sera pourvue d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conforme au présent règlement.
[...]

Au pied de la lettre, le projet qui vous est soumis n'a donc pas comme finalité que la résidence sera pourvu d'une installation conforme et vous pourriez refuser le permis pour ce motif. Ceci étant dit, on peut pousser la réflexion plus loin et se questionner sur la raison de conserver l'ancienne conduite. S'il s'agit d'un simple caprice pour éviter d'endommager le gazon, de réduire de quelques dollar l'envergure des travaux, etc, le motif est plutôt boiteux pour justifier cette économie de bout de chandelles et il est dans l'intérêt du propriétaire également de profiter de l'occasion pour s'assurer que l'ensemble de son installation soit remise à neuf pour prévenir des problèmes futurs et remettre en vigueur sa garantie légale sur l'ensemble du système. Par contre, plusieurs municipalités vont tolérer de conserver une partie de conduite qu'il est difficile voir impossible de remplacer compte tenu de la configuration des lieux (section traversant une partie asphaltée, sous un patio, un aménagement de blocs ou une autre structure que le remplacement imposerait de démolir à d'importants frais, etc.). Cette position ne possède pas vraiment de fondement légal et il s'agit plutôt bien d'une tolérance. Une documentation adéquate du dossier et des raisons qui motivent cette décision et comment il est impossible de faire autrement dans la situation particulière pourrait toutefois permettre de justifier la décision de laisser le projet aller de l'avant sans réelles conséquence environnementale à mon humble avis. Encore une fois ça ne devrait pas être une question de caprice mais un cas de force majeure et le propriétaire devrait être conscient qu'il est seul responsable en cas de dommages ultérieurs constaté à cette partie de conduite qu'il juge être dans l'impossibilité de remplacer à l'heure actuelle.