Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Champ d'épuration sous le driveway

Auteur Message
Nicole Houle
Lundi, 20 juin 2016		 Je suis à la fin d'un processus d'achat d'une propriété près d'un lac dans les Laurentides. La fosse septique a été installée en 2011. Cependant, je réalise que le champ d'épuration se situe sous le driveway et qu'il y a eu de la circulation depuis 5 ans. Est-il endommagé? Est-il possible de faire inspecter le champ sans excaver? Y a-t-il des inspections par caméra?
Le temps presse et j'ai besoin de conseils
Simon Boucher
Mardi, 21 juin 2016		 Peu importe l'état, le règlement applicable stipule clairement que:

7.2. Système non étanche: Tout système de traitement ou toute partie d’un tel système qui n’est pas étanche doit être installé dans un endroit:
a) qui est exempt de circulation motorisée;

Il s'agit donc d'un vice de construction qui ne peut prétendre à des droits acquis et qui nécéssite des correctifs.