Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Installation biologique

Auteur Message
Valérie Inspectrice
Mardi, 30 août 2016		 Lorsque le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22) stipule que ce type d'installation ne peut être construite que dans l'un des cas suivants:

"pour desservir une résidence isolée existante". Qu'est-ce qu'on entend par une résidence isolée existante. Existante avant l'entrée en vigueur du règlement (1983) ou existant au moment de l'étude?

Merci de m'éclaircir à ce sujet.
Simon Boucher
Mercredi, 31 août 2016		 Légalement érigée en vertu du Q-2, r.22. C'est à dire qu'elle n'a pas été construite en contravention aux dispositions du règlement qui encadraient sa construction à l'époque. Par exemple, si elle a été construite en 2015 avec un puisard, elle ne peut se prévaloir des clauses du règlement spécifiques au résidences existantes puisqu'elle n'y avait pas droit au moment ou elle a été construite illégalement. Si elle a été construite en 2015 avec un système conforme, elle pourrait maintenant être considérée comme une résidence existante au sens du règlement au moment de remplacer son système. La logique étant que le règlement ne doit pas octroyer un privilège suivant un acte illégal qui aurait été posé au moment de la construction. La notion de "date" a été retirée su règlement il y'a plusieurs années puisqu'elle occasionnait d'autres sortes d'ambiguités d'application.
Valérie Inspectrice
Mardi, 7 avril 2020		 Si un propriétaire souhaite construire une cabane à sucre avec aucune partie habitable (seulement transformation), est-ce qu'il peut installer une toilette à compost (installation biologique)?
Simon Boucher
Mercredi, 8 avril 2020		 Selon la section XI.1, l'article 52.2 prévoit, "qu'il est loisible a quiconque..." donc oui. Ça ne constitue pas une installation biologique au sens du règlement cependant puisque celles-ci son encadrées par la section XIII sous d'autre modalités. Ça ne tiens pas compte non plus d'un rejet d'eaux usées ou de procédé éventuel.