Forum

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Indemnité pour un droit de passage

Auteur Message
paul-andré cyr
Jeudi, 24 novembre 2016
Réponse trouvée
Merci
Simon Boucher
Samedi, 26 novembre 2016
Compte tenu que votre question n'est pas en lien avec le domaine municipal, vous obtiendriez mieux réponses à celle-ci sur un forum d'avocat ou de notaire. Désolé.