Forum

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Installation à vidange périodique ou totale pour nouvelle construction

Auteur Message
Adeline Dropsy
Mardi, 6 décembre 2016
Bonjour,

Est-ce qu'une installation à vidange périodique ou à vidange totale peut être installée pour une nouvelle construction ?

Merci
Simon Boucher
Mardi, 6 décembre 2016

Q-2, r.22
SECTION XII
L’INSTALLATION À VIDANGE PÉRIODIQUE

53. Conditions d’implantation: Une installation à vidange périodique ne peut être construite que pour desservir une résidence isolée existante [...]