Nouvelle réponse

Forum

Retour à la liste

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Fosse septique

Auteur Message
Yves Turmel
Jeudi, 26 janvier 2017		 Bonjour, mes parents ont un chalet depuis 30 ans avec une entrée commune avec sa soeur. Une fosse septique pour deux chalets. Ils ont choisi une plus grosse fosse septique et champs d'épuration pour connecter les deux chalets. Le nettoyage et le vidange a toujours été respecté et fait dans la conformité. Aujourd'hui la MRC oblige mes parents a installé une fosse pour leur chalet seulement. Il n'a pas d'acquis pour cette installation fait depuis 30 ans? Je sais qu'il y a d'autres villages et villes au Québec qui acceptent une installation d'une fosse septique et champs d'épuration pour deux maisons (pas des chalets occasionnels). Est-ce qu'il y a une autre solution pour ne pas investir de 10000 à 15000$ à leur chalet occasionnel? Je crois bien que leur installation est conforme.
Merci!
Simon Boucher
Vendredi, 27 janvier 2017		 La réglementation applicable existe depuis le 12 août 1981. Si l'installation existante date de 30 ans, elle a donc été réalisée en contraventions aux normes applicables à l'époque et ne peut donc prétendre à des droits acquis par simple fait qu'elle a perdurée dans le temps. Si vous désirez préserver la situation du branchement en réseau des deux résidences, vous devrez vous adresser à votre direction régionale du MDDELCC qui a juridiction sur les réseaux d'égouts privés et vous indiquera la marche a suivre pour rendre la situation conforme. Autrement, si la MRC a découvert cette situation qui était passée sous le radar pendant 30 ans et exige maintenant des correctifs, vous pouvez vous attendre à devoir investir entre 5000$ et 30 000$ pour munir la propriété d'une installation conforme aux normes actuelles en fonction des possibilité que le terrain offre.