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Affichage d'un faux permis

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Cam Landry Lundi, 13 février 2017	Bonjour, Existe-t-il des dispositions dans le cas d'un particulier affichant un faux permis de rénovation? Quels sont les recours de la municipalité? merci
Simon Boucher Lundi, 13 février 2017	Déjà vous pouvez au minimum gérer l'infraction de la manière habituelle pour avoir fait des travaux sans avoir obtenu un permis valide au préalable. Pour la question du permis falsifié, j'ai vu des gens avec des idées originales pour éviter d'attirer la suspicion des voisins mais j'avoue qu'a part avoir ri du ridicule de la chose, je ne m'en suis jamais formalisé autrement qu'en signifiant à la personne de venir cherche un VRAI permis selon les modalités prévues.

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Cam Landry
Lundi, 13 février 2017

Bonjour,
Existe-t-il des dispositions dans le cas d'un particulier affichant un faux permis de rénovation? Quels sont les recours de la municipalité?
merci

Simon Boucher
Lundi, 13 février 2017

Déjà vous pouvez au minimum gérer l'infraction de la manière habituelle pour avoir fait des travaux sans avoir obtenu un permis valide au préalable. Pour la question du permis falsifié, j'ai vu des gens avec des idées originales pour éviter d'attirer la suspicion des voisins mais j'avoue qu'a part avoir ri du ridicule de la chose, je ne m'en suis jamais formalisé autrement qu'en signifiant à la personne de venir cherche un VRAI permis selon les modalités prévues.