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Déplacement d'une fosse septique et attestation de conformité

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Adeline Dropsy
Vendredi, 17 février 2017		 Bonjour,
Un de mes clients vend sa propriété et en faisant son certificat de localisation ils se sont aperçus que la fosse septique était de 1.1m dans les 10m de la bande riveraine. Il faut donc qu'il déplace sa fosse pour se rendre conforme. Est-il obligé de se mettre un préfiltre car il n'y en a pas actuellement ? Pour réaliser l'attestation de conformité, me faut-il faire l'inspection ou avoir au moins les plans de l'installation qui date de 2001 ? Le client a son attestation de conformité de 2001 faite par la municipalité. Merci.
Simon Boucher
Vendredi, 17 février 2017		 Le règlement n'exige un préfiltre que dans le cas d'un système alimenté sous faible pression ou d'un système de traitement NQ 3680-910 (par le biais des guides du fabriquant). Autrement les fosses sont munies de préfiltre à ce jour en vertu de la norme d'usinage du BNQ et non en vertu du Q-2, r.22. Pour la question de la conformité, assurément que je ne vois pas comment attester dans cette situation de la conformité du système dans l'ensemble alors que vous ne serez pas en mesure d'en constater la majeure partie. Tout ce dont vous pouvez attester c'est ce que vous constatez.