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Ancien chemin verbalisé

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Gaétan Lefebvre
Mercredi, 1 mars 2017		 Bonjour,

je suis propriétaire d'un lot de 100 acres sur lequel un ancien chemin verbalisé longeait la limite ouest sur toute sa longueur soit 1600 mètres (1 mille).

J'aimerais faire de cet ancien chemin verbalisé, un chemin privé conforme et je suis bien au fait des exigences municipales à ce sujet, cependant mon problème vient du fait que l'assiette idéale pour établir le chemin chevauche ma ligne de lot et celle de mon voisin.

Il est fort probable que celui-ci refuse de collaborer avec moi, donc j'aimerais avoir si par le fait que ce chemin a déjà été public, si j'ai plus de droit sur celui-ci que si ce n'était simplement qu'un chemin forestier sans statut particulier ?

en résumé, est-ce que je peux plaider le fait que considérant que ce chemin soit un ancien chemin public, je suis en droit de prendre son ancienne assiette et en faire un chemin privé conforme sans le consentement de mon voisin pour la partie du chemin qui se retrouve sur sa propriété ?
Richard Brunet
Mercredi, 3 mai 2017		 Vite comme ça... explorez cette piste

S'il s'agit d'un chemin public c'est qu'il est la propriété de l'autorité publique.
l'autorité publique peut renoncer à ce chemin auquel cas, il revient de droit au propriétaire du fond.
conséquence, s'il n'est plus publique, c'est qu'il n'appartient plus à l'autorité publique
avez-vous vérifié les titres de propriété?

à quoi destinez-vous le prochain chemin? cela peut changer la donne concernant les exigences municipales.