Accueil / Liste des forums / Sécurité publique et incendie / Recherche modèle d'entente entre ville et propriétaire concernant borne sèche

Forum

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Recherche modèle d'entente entre ville et propriétaire concernant borne sèche

Auteur	Message
Isabelle François Lundi, 27 mars 2017	Bonjour à vous tous, Est-ce qu'une ville aurait un modèle d'entente entre une ville et un propriétaire concernant un borne sèche (installation, servitude) puisque nous sommes dans un projet d'installer prochainement? Merci d'avance Natalie Bernier Adjointe au Greffe Ville Saint-Césaire [email protected]
Jocelyne Perreault Mercredi, 29 mars 2017	Bonjour madame Bernier Je sais que la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton a procédé à l'installation de ce type de borne sèche sur des terrains privés - il doit certainement y avoir une entente - je vous invite à communiquer avec le Directeur Général, monsieur Marc Marin 450 297 3353 courriel [email protected] Jocelyne Perreault, OMA