Accueil / Liste des forums / Installations septiques / Roulotte de voyage connectée à l'installation septique du chalet

Forum

Veuillez noter que les nouveaux messages dans ce forum devront être validés par l'administrateur avant la parution.

Vous recevrez, sous peu, un courriel vous informant du statut de votre demande.

Roulotte de voyage connectée à l'installation septique du chalet

Auteur	Message
Barbara Gauthier Vendredi, 7 avril 2017	Bonjour, Je voudrais savoir si une roulotte de voyage (droits acquis) peut être connectée en permanence sur une installation septique d'un bâtiment principal? Est-ce conforme au Q-2, r.22? Merci!! Barbara
Simon Boucher Vendredi, 7 avril 2017	L'exploitation d'un réseau d'égout est assujetti à l'obtention d'un C.A. du MDDELCC selon les articles 32 et 32.1 de la LQE. Le plus récent projet de modification au Q-2, r.22 vise notamment a y inclure la possibilité de raccorder un bâtiment complémentaire à l'installation desservant le bâtiment principal mais je n'ai pas souvenir si cette notion était libellée de façon assez large pour inclure une roulotte de voyage à cette application lors de l'entrée en vigueur de ces dispositions.

Auteur

Message

Barbara Gauthier
Vendredi, 7 avril 2017

Bonjour,
Je voudrais savoir si une roulotte de voyage (droits acquis) peut être connectée en permanence sur une installation septique d'un bâtiment principal? Est-ce conforme au Q-2, r.22?

Merci!!

Barbara

Simon Boucher
Vendredi, 7 avril 2017

L'exploitation d'un réseau d'égout est assujetti à l'obtention d'un C.A. du MDDELCC selon les articles 32 et 32.1 de la LQE. Le plus récent projet de modification au Q-2, r.22 vise notamment a y inclure la possibilité de raccorder un bâtiment complémentaire à l'installation desservant le bâtiment principal mais je n'ai pas souvenir si cette notion était libellée de façon assez large pour inclure une roulotte de voyage à cette application lors de l'entrée en vigueur de ces dispositions.