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Alain Tremblay
Mardi, 18 avril 2017 |
Bonjour,
j'aimerais savoir quelles sont mes options pour me conformer à la loi sur les installations septiques pour résidences isolées.
J'ai un chalet construit il y a plusieurs années, avec une fosse septique (non conforme). J'ai 2 chambres, 1 SDB (toilette avec faible débit de roulotte, douche en circuit fermé), lavabo cuisine, le tout connecter sur un réservoir ramassant eau de pluie..
Chalet non accessible par voie terrestre ( accès par bateau seulement). Il est construit à plus de 50 mètres d'un petit cours d'eau. J'ai reçu dernièrement un avis de la municipalité me donnant quelques mois pour me conformer à la loi.
Quelles seraient mes op^tions? merci |
Simon Boucher
Mercredi, 19 avril 2017 |
Le bâtiment ne peux être alimenté en eau sous pression et ainsi il pourrait être desservi par un cabinet à terreau et un puits d'évacuation conformément à la section XIV du règlement. Si une alimentation en eau sous pression dessert le bâtiment, il doit conséquemment être desservie par une fosse septique et un élément épurateur ou autre comme n'importe quelle résidence. C'est donc un moyen de vidanger la fosse au 4 ans qui doit être trouvé (par barge, sur glace en hiver, ...) |
René Pichette
Vendredi, 21 avril 2017 |
Est-ce qu'un réseau sous pression atmosphérique est considéré comme étant un réseau sous pression ? je m'explique; un réservoir sur le toit du chalet qui accumule les eaux de pluies afin de distribuer l'eau dans la toilette ou dans l'évier est considéré comme un réseau sous pression ? |
Alain Tremblay
Vendredi, 21 avril 2017 |
Alors, une habitation isolée sans accès terrestre, non-alimentée en eau sous pression, qui installe sa propre toilette au compost (modele de fabrication sur internet) et son puits d'évacuation des eaux ménagères doit-elle demander une évaluation des conditions de sol? Est-ce que l'inspecteur municipal devra venir voir les installations? Devra-t-il prendre rendez-vous pour s'y rendre? Quels en sont les coûts approximatifs?
Quelqu'un aurait-il un croquis ou dessin montrant les spécifications pour fabriquer un puits d'évacuation dans un terrain 100% sablonneux?? Merci pour vos réponses |
Simon Boucher
Vendredi, 21 avril 2017 |
Si on ouvre un robinet et qu'il y'a de l'eau qui coule, c'est qu'il est alimenté en eau sous pression, peu importe d'où elle viens. De la façon dont le règlement est libellé, l'article 4 exclus les systèmes de la section XIV de l'exigence de fournir une étude de caractérisation de sol. Toutefois, le puits d'évacuation est régit par des dispositions qui nécessitent une évaluation de la perméabilité du sol et de la profondeur de la couche de sol limitative donc devant cette ambiguïté plusieurs municipalité vont exiger la même évaluation terrain que les autres systèmes courants afin de s'assurer que les conditions de site sont bien appropriées. L'inspection des travaux n'est exigée en vertu d'aucune norme provinciale mais relève plutôt des politiques internes distinctes pour chaque municipalité et est donc à valider avec eux. Les croquis et normes de constructions peuvent être retrouvés dans le guide technique:
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/Eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm |
Alain Tremblay
Mercredi, 31 mai 2017 |
Je vais utiliser une toilette à compost à mon chalet, mais dois-je selon la loi, utiliser une toilette à compost certifiée venant d'une compagnie comme la sun-mar ou je peux m'en fabriquer une comme ceux de fabrication artisanale? Est-ce que une municipalité peux effectivement obliger une installation certifié NSF ou CSA ? merci pour vos réponses qui me sont très utiles. |
Simon Boucher
Mercredi, 31 mai 2017 |
Le règlement provincial prévoit que le cabinet a terreau doit répondre à la norme NSF/ANSI 41 qui assure un standard de qualité dans la fabrication de l'équipement. |
Alain Tremblay
Lundi, 12 juin 2017 |
Bonjour, je suis en train de construire mon puit d'évacuation selon le guide technique et l'avis de l'inspecteur en bâtiment de la municipalité ( car mon chalet est innaccessible pour vidange de fosse). Mais même si j'installe une systeme de toilette à terreau certifié, la sun-mar centrex 1000NE et que mon puit d'évacuation sera conforme, l'inspecteur me demande de n'avoir aucune tuyauterie de connecter à mes éviers.
Je ne comprends pas pourquoi je ne peux avoir ma tuyauterie venant de mon reservoir d'eau de pluie, alors que je serai conforme à leur demande. Est-ce une nouvelle norme?? A quoi cela me sert de me conformer si je ne peux me servir de mon eau de pluie pour mes éviers et douche?? Pouvez me donner des conseils? merci |
Simon Boucher
Lundi, 12 juin 2017 |
Tel que précisé d'entrée de jeu, ce type de système est prévu pour un bâtiment qui n'est pas alimenté par une tuyauterie sous pression. Si le bâtiment est alimenté en eau sous pression (puits, prise d'eau de surface, réservoir alimentant par pression gravitaire, etc...), le système doit être autre qu'un puits d'évacuation qui n'est pas un système conçu pour recevoir des pointes d'eau tel que générées par un système de plomberie avec consommation à la demande. Un bâtiment alimenté en eau sous pression doit être pourvu d'une fosse septique ayant la possibilité d'être vidangée. |
Valérie Inspectrice
Vendredi, 11 janvier 2019 |
Monsieur Boucher, si une personne veut absolument faire l'installation d'un cabinet à terreau dans sa résidence isolée alimentée en eau sous pression, est-ce qu'il peut faire une installation septique conforme au Règlement avec étude des sols (ex.: élément épurateur modifié), mais au lieu d'installer une toilette standard, il installe un cabinet à terreau? Donc, il utilisera son élément épurateur seulement que pour traiter les eaux ménagères? Merci. |
Simon Boucher
Vendredi, 11 janvier 2019 |
Sans problème avec les nouvelles dispositions des articles 52.2 et 52.3 encadrant le sujet. Le type de cabinet a terreau doit être conformes aux dispositions prévues. Ça n'occasionne cependant pas d'assouplissement aux autres normes applicables pour la gestion du reste des eaux usées. Sauf exception, le règlement imposera un système de la même manière que si une toilette conventionnelle était utilisée. |
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