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Chemin privé, entretien et fossé

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Annie Fournier
Jeudi, 14 septembre 2017		 Je suis nouvellement proprietaire d'un terrain avec maison relié a la voie publique par une rue privée sur lequel j'ai un droit de passage réel et perpétuel. Mon terrain est sur un coin de rue, les deux rues privées devant ma maison étant au même propriétaire. Celui-ci n'a jamais fait l'entretien de la rue, faisant en sorte que sur la rue, hors des limites de mon terrain, pousse une haie de cedre qui a été sans entretien depuis des dizaines d'années, empiète très largement sur mon terrain et touche jusqu'au fils haute-tension d'hydro, sur l'autre rue, il n'y a pas de fossé réel, seulement un creux causé par l'augmentation du niveau de mon terrain par l'ancien propriétaire. Des arbres ont poussé DANS ce creux et sur le coté de la rue au fils des ans.


Sur une rue normale, si nous regardons la voie de droite, il y a la rue, le fossé, puis les fils/poteaux d'hydro et le terrain de la personne. Ici, il y a la rue, un remblais de terre qui empeche l'eau d'aller dans le fossé, des arbres, , les fils d'hydro, un faux fossé pleins d'arbres, puis mon terrain. Cela cause des GROS problemes car a cause du remblais, l'eau ne s'écoule pas dans ce qui pourrait servir de fossé, de sorte que l'eau creuse de gros canal dans la rue, assez large pour risquer de coincer un pneu de voiture.

Qui est responsable d'entretenir la rue ? Qui est responsable de creuser un vrai fossé ? qui est responsable de couper les arbres qui poussent 'dans la rue' ? Ai-je un moyen d'intervention pour que le propriétaire de la rue assume les travaux ? ou la ville ? Est-il obligatoire qu'une rue ait un fossé ? Celui-ci ne possède que la partie de rue devant mon terrain, le reste de la rue étant a un autre propriétaire. Je suis la seule section sans fossé.

Situation compliquée ! Merci de m'éclairer!


Mathieu Gagnon Brassard
Mercredi, 11 octobre 2017		 Bonjour,

Je peux essayer de vous donner des pistes de solution,

Normalement l'entretient relève du propriétaire du chemin, néanmoins, de mon expérience, c'est les résidents riverains du chemin qui le font (Souvent les vieux chemins privés appartiennent à des personnes qui sont décédés et le chemin ne semble pas avoir été transféré à la succession). Vous pouvez en parler au conseil de la ville, mais ça m'étonnerais qu'ils veuillent faire les démarches pour récupérer la rue*. Celle-ci doit avoir été public sur 10 ans par exemple et il a des coûts (arpenteurs et notaire) à défrayer sans compter que la ville ne voudra pas faire l'entretien d'un chemin privé qu'elle n'avait pas planifié. (*Art 72 - 74 de la Loi sur les Compétence Municipale)

Si le propriétaire est encore vivant et présent, vous pourriez lui en parler et exposer vos problèmes. Sinon, je crois qu'il est assez rare qu'un propriétaire de chemin privé s'oppose si vous voulez, à vos frais, effectuer les quelques travaux nécessaires à l'entretien de votre portion de chemin (surtout si vous ne payez pas de frais particulier directement à lui pour l'entretien du chemin).

Vous pourriez peut-être aussi explorer le Code Civil qui fait mention de la libre circulation des eaux, mais je ne connais pas très bien cette section, donc je ne m'avancerais pas plus la-dessus.

Je vous conseil d'en parler avec l'inspecteur de votre municipalité qui a accès à la matrice graphique de votre secteur.

Bonne journée!
Richard Brunet
Lundi, 5 mars 2018		 voir votre avocat.