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Règlement sur les nuisances ( bruit )

Auteur Message
Lise Choquette
Mercredi, 29 novembre 2017
Dix propriétaires-résidents se plaignent du bruit provenant d'un commerce zoné commercial ( mariages-soirées corporatives- deux mois du temps des sucres avec manèges extérieurs- party temps des fêtes ) bruit jusqu'à 3 heures du matin. Est-ce que les propriétaires (zone résidentiel ) peuvent réclamer aux * petites créances * $ 15.000.00 pour les ennuis subis depuis plus de 10 ans.
Richard Brunet
Lundi, 5 mars 2018
bonne chance !