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Dimensions minimales d'un terrain pour installation d'un champ d'épuration classique et droits acquis

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Julie Santerre
Lundi, 15 janvier 2018		 Bonjour! Je suis à la recherche d'un terrain sur lequel je souhaite bâtir une propriété. Le secteur n'est pas desservi par un réseau d'égout municipal. Je crois comprendre que le terrain doit avoir au minimum 40 000 pieds carrés pour y installer un champ d'épuration classique. Mais un des propriétaires de terrain me dit que son terrain jouit d'un droit acquis et que je pourrais m'y construire et installer une fosse septique même si le terrain fait seulement 18 000 pieds carrés. Est-ce possible? Merci à l'avance!
Simon Boucher
Mardi, 16 janvier 2018		 Il ne faut pas confondre deux choses. Les dimensions minimales des terrain réfèrent aux règlements de lotissement municipaux qui établissent des dimensions minimales selon que le terrain bénéficie ou non des services d'aqueduc et/ou d'égout. Dans le cas présent oui c'est possible que le terrain bénéficie de dispositions de droit acquis qui lui confèrent un privilège de construire malgré qu'il déroge aux normes de lotissement municipales.

DANS UN SECOND ORDRE...les notions d'installations septiques sont d'ordre provinciales et totalement indépendantes des normes de lotissement municipales. C'est dire que dans certaines circonstances, un terrain de 500 m² pourrait être propice à un système conventionnel parce que toutes les bonnes conditions (espace utile, conditions de sol, relief, ...) sont réunies alors qu'un terrain de 4000 m² dans d'autre circonstances pourrait être impropre à un système conventionnel parce qu'on y retrouve toute sortes de contraintes environnantes. Résumons simplement la situation que dans le cadre de l'application des dispositions régissant les installations septiques, plus un terrain est grand plus il offre de possibilités mais dans certaines situations, même un grand terrain ne peut garantir une installation conventionnelle si toute sortes d'autre contraintes s'y recoupent.

Prévoyez dans le cadre de vos démarches une offre d'achat conditionnelle à une étude de caractérisation de site jugé satisfaisante et contactez un professionnel en installation septique de votre région afin qu'il évalue les solutions de systèmes possibles sur le terrain en cause.