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Droits acquis

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Louise Simard
Vendredi, 19 janvier 2018		 Bonjour, j'ai une question portant sur les droits acquis. En 1981, ma mère s'est fait construire un chalet près d'un lac dont la superficie est d'environ 1000 m2. A l'époque elle avait le droit de se faire construire. En 1993 elle fait un acte d'Échange devant notaire avec son voisin pour une petite partie du terrain. Chacun paie 600.00$ pour l'échange. Ma question est la suivante: avec cet acte d'échange a-t-elle perdue son droit acquis? est-il possible de reconstruire une maison sur le même terrain? comment valider si elle possède encore le droit acquis et est-il possible de retrouver ce droit?
Richard Brunet
Lundi, 5 mars 2018		 Un droit acquis perdu est perdu.
Un droit acquis n'est pas une fontaine de Jouvance.
Votre mère pourra construire si, au moment du projet de reconstruction, le projet est conforme à la réglementation. plusieurs aspect du règlement peuvent avoir un effet positif comme négatif sur le projet.