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ANDRÉ CORBEIL
Mercredi, 31 janvier 2018 |
Voila mon problème, Nous avons acheter une maison a Louiseville, Qc en 2011 le proprio m'avais dis que toute l'installation sanitaire étais parfaite, mais l'an passer les villes ont tous décider de faire des vérifications, l'ancien proprio est déménager sur la même rue a 2 minutes de chez nous. Quand je lui en ai parlé il nous a dis a ma conjointe et a moi, j'avais oublier de vous dire que le champ d'épuaration a été condamné et on a rejet les eaux usés dans le fossé en arrière, et qui allais défrayer les coûts vue qui étais responsable, mais lors de la vérification de la ville et du technologue ils ont constater que la fosse septique est trop creuse il avais fait ça pour sauver une pompe pour les eaux usés de la salle de bain, la douche et la laveuse a linge qui étais au sous-sol quand j'ai acheté en 2011. mais suite a toute les irrégularités je dois tout remplacé pour un coût total de presque 19000$ et vue que le champ d'épuration est plus fonctionnel on ne peux pas l intaller a la meme place et j'ai du couper 2 arbres pour le réinstallé sur le coté du garage. alors je veux le poursuivre au petite créance pour le max de 15000$ mais le reste on va l assumé. et la on cherche les documents qui montrait comment installer tout ca mais en 1981 quand qui on fait cette loi la. ou je peux trouvé ses informations et comment prouvé que c est un vice caché. merci André |
Lynne Champoux-Williams
Jeudi, 1 février 2018 |
Bonjour M. Corbeil, je vous suggère de contacter le bureau d'Aide juridique de Louiseville pour votre question http://ccjmcq.org/qui-sommes-nous-nous-joindre/aide-juridique-de-louiseville/ |
Simon Boucher
Jeudi, 1 février 2018 |
Normalement l'acheteur a dut vous fournir une "déclaration du vendeur" contenant parfois certaines informations et le contrat notarié prévoit également souvent une clause à l'effet que "l'immeuble ne déroge pas aux normes environnementales" ce qui s'avère finalement être une fausse déclaration.
Le règlement actuel quant à lui n'a pas tant été modifié sur le fond depuis 1981. Le "pied" de chaque article spécifie les différents décrets qui l'ont affecté au fil des ans:
exemple:
"R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 10;
D. 786-2000, a. 14;
D. 306-2017, a. 12." |
ANDRÉ CORBEIL
Jeudi, 1 février 2018 |
je peux pas passer par l'aide juridique on a un bon salaire les 2 ça c'est pour ceux qui ne peux pas payer un avocat mais on va plus aller au petites créances c'est 15000$ qu on peux réclamer . merci
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ANDRÉ CORBEIL
Jeudi, 1 février 2018 |
merci Simon Boucher je vais vérifier ca et faire des copies pour les petites créances car l'ancien proprio me l'a bien cacher et me l'a avouer quand je lui ai parlé que la ville vérifiais je l ai sur enregistrement
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Gaétan Gagné
Mardi, 27 février 2018 |
Bonjour Monsieur Corbeil,
Suite à une visite d’inspection, l’inspecteur de la municipalité a déclaré votre installation septique non conforme, dû à la profondeur de celle-ci ( environ 6 pi de profondeur)
Effectivement, une installation septique ne devrait pas être installée à plus de 3 pieds de profondeur, surtout pour le champ d’épuration, qui ce dernier devrait être recouvert de 24 po de terre perméable à l’air.
Le fait est qu’une partie de l’eau qui entre dans le champ d’épuration est évaporée par le soleil. Sous une couche supérieure de terre, l’évaporation sera moindre et le sol sous le lit de pierre d’avantage sollicité.
De plus, à l’époque de la construction du système, il serait important de savoir si les tests de sol furent effectués à plus de 3 pieds sous le lit de pierre actuel. Ces tests nous permettent de connaitre la nature du sol, la profondeur de la nappe d’eau et de toutes couches limitante (roc, glaise) Pour obtenir les détails de la construction d’une installation septique des années 80, faite une recherche en indiquant Q-2,r.8 . Aussi, le guide d’interprétation et d’application est bien illustré. Lors de l’achat d’un propriété, il est suggéré de faire faire l’inspection de l’installation septique pour s’assurer qu’elle est conforme. Normalement, l’agent d’immeuble fait cette demande, si non, l’institution prêteuse le fait directement à la municipalité. Noter qu’une installation septique de type ‘’modifié’’ a une durée de vie moyenne de 25 ans. Alors, s’il y résurgente, ou que l’eau s’infiltre lentement dans le sol, il est fort possible qu’elle soit en fin de vie. bonne journée !
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ANDRÉ CORBEIL
Lundi, 9 avril 2018 |
mais peu importe la durée de vie, car elle ne coulais pas étais en parfaite état la seule chose c'est qu'elle avais été installer sans suivre les normes et les lois pour sauver des $$$$ et pour sauver une station de pompage pour la salle de bain du sous-sol comme la loi l'obligeais a l'époque comme aujourd'hui. Mais le fait c'est qui m'a pas informer de ce problème sachant tout cela et qui me l'a avouer devant ma conjointe et je l'enregistrais avec mon cell. ( ce qui est légal si je suis dans l'une des 2 partie impliquer) Car sachant que la fosse etais pas légal j'aurais pas acheté sachant que ca aurais couter plus de 15000$ . merci
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