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LAU article 148.0.25

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Paul Dugré Vendredi, 16 mars 2018	Quelqu'un aurait un exemple de règlement au fin de l'article 148.0.25 de la LAU? 148.0.25. Malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I-15), la municipalité peut, par règlement, aux conditions et dans les secteurs du territoire de la municipalité qu’elle détermine, décréter qu’elle accorde une subvention aux fins de la démolition de bâtiments irrécupérables, impropres à leur destination ou incompatibles avec leur environnement, ou aux fins de l’aménagement des terrains ou de la réparation des immeubles dégagés par la démolition. Le montant d’une subvention ne peut excéder le coût réel des travaux.
Félix Mathieu-Bégin Jeudi, 12 avril 2018	Salut Paul, Rigaud en a un (règlement du programme Rigaud Rénove). Quelques arrondissement de Montréal en ont déjà eu, mais je sais pas si ça a été maintenu dans la Charte, avec les différent changements 2017.

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Paul Dugré
Vendredi, 16 mars 2018

Quelqu'un aurait un exemple de règlement au fin de l'article 148.0.25 de la LAU?

148.0.25. Malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I-15), la municipalité peut, par règlement, aux conditions et dans les secteurs du territoire de la municipalité qu’elle détermine, décréter qu’elle accorde une subvention aux fins de la démolition de bâtiments irrécupérables, impropres à leur destination ou incompatibles avec leur environnement, ou aux fins de l’aménagement des terrains ou de la réparation des immeubles dégagés par la démolition.
Le montant d’une subvention ne peut excéder le coût réel des travaux.

Félix Mathieu-Bégin
Jeudi, 12 avril 2018

Salut Paul,

Rigaud en a un (règlement du programme Rigaud Rénove). Quelques arrondissement de Montréal en ont déjà eu, mais je sais pas si ça a été maintenu dans la Charte, avec les différent changements 2017.