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Jean-François Plamondon
Jeudi, 19 avril 2018 |
Nous avons ajouté une pièce à la maison.
La fosse sceptique actuelle (neuve 3 ans) est à 4,9 m de la maison actuelle.
Avec la nouvelle pièce on se trouve à 0.6 m, soit le mur extérieur.
Hors cette pièce est en porte-à-faux, avec 2 pieux qui sont à 0.9m de la fosse.
Il s'agit d'une pièce fermée avec des fenêtre, et la porte patio de la résidence principale est actuellement en place, et restera en place.
La ville nous exige de déplacer la fosse, nous avons donc demandé l'émission du permis qui inclue ce déplacement.
Je viens de tomber sur votre site, je pose donc la question. L'excavation se fait la semaine prochaine. Est-ce que la ville a raison?
J'ai pris connaissance de Q2 r22 et de son explication. Cependant je ne trouve pas de définition quant à la 'résidence'. Autrement dit, on m'aurait accordé un patio sur pieux aux mêmes distances que mentionné ci-haut, mais pas une pièce fermée... Soit dit en passant, la ville me ramène à Q2 r22 avec la distance de 1.5m à respecter. |
Simon Boucher
Jeudi, 19 avril 2018 |
La réglementation municipale défini normalement ce qui est considéré comme une résidence, un bâtiment, etc. La notion d'annexe faisant parti de la résidence qu'on voit couramment dans les règlements de zonages municipaux réfère souvent à "une toiture supportée par des poteaux ou des murs". Donc dans ce cas-ci, je comprend leur logique et la distinction qu'ils en font par rapport à un simple patio à partir du moment ou il s'agit d'une structure fermée adossée à la résidence. |
Jean-François Plamondon
Vendredi, 20 avril 2018 |
Bonjour M. Boucher, je vous remercie pour votre réponse rapide.
Si je comprends bien, c'est à la ville de définir par sa réglementation ce qu'elle considère comme la 'résidence', terme laissé plutôt large par le Q2 r22. |
Simon Boucher
Vendredi, 20 avril 2018 |
C'est de cette façon que je le vois le plus couramment appliqué effectivement, faute de définition plus précise au Q-2, r.22. Ultimement l'interprétation officielle devrait être tranchée par un tribunal. Chose certaine, ça fait consensus que la notion de "fondation" elle n'est pas pertinente puisque le règlement ne réglemente pas la fondation mais la "résidence" donc le fait d'être en porte a faux n''octroye pas d'exemptions.
Au delà de ça, il faut surtout comprendre l'esprit de la loi. Il est souvent facile d'ériger une construction près d'une fosse septique existante. Par contre le problème viens souvent plus tard, quand la fosse septique devra inévitablement être remplacée un jour. À ce moment, excaver aussi près d'une structure risque de provoquer l’affaissement des parois de la tranchée et ainsi déstabiliser les piliers et d'endommager toute cette structure lors de l'excavation. Dans votre situation, je vous laisse imaginer comment il sera possible d'excaver un trou de 5, 6, 7 pieds de profond, à à peine 2' du bâtiment sans que la terre sous l'annexe finisse par s'éroder au fur et a mesure des travaux. |
Jean-François Plamondon
Vendredi, 20 avril 2018 |
Encore une fois, merci. Votre réponse a le mérite d'être clair.
Je ne suis pas un juge, mais si je puis me permettre, quand j'ai pris connaissance de la loi Q2 r22, l'esprit de cette loi me semblait avant tout de ne pas causer préjudice à l'environnement, d'où toutes les amendes salés qu'on y retrouve. Et le moyen de causer préjudice viendrait par exemple d'une fuite de la fosse se propageant par le drain français, ce n'est pas souhaitable. Hors par l'utilisation de pieux, il n'y aura pas de risque de préjudice à l'environnement. Ce dont vous faites référence s'apprête plus à une logique d'exécution des travaux plutôt que l'esprit de cette loi, d'où mon désir initial de poser la question. Mais tout compte fait, nous allons poursuivre selon votre logique et déplacer la fosse. Merci encore. |
Gaétan Gagné
Lundi, 23 avril 2018 |
Bonjour monsieur Plamondon, Vous avez tout à fait raison. La distance demandée de 1,5 m est pour protéger une éventuelle perte de la fosse vers le drain français. Puisqu'il n'y a pas de fondation, donc pas de drain, le déplacement serait non nécessaire. Mais il est aussi à prendre en considération un éventuel changement de fosse qui pourrait déstabilisé votre nouvelle construction. Bonne journée |
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