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Responsabilité de l'entretien d un chemin privé par les propriétaires de terrains

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Geneviève Nadeau
Jeudi, 3 mai 2018		 Bonjour
J habite dans une rue privé ouverte au publique. J'ai une interrogation à savoir quel est la responsabilité des propriétaires des terrains de la rue face à l entretien, y a t il une loi qui oblige tous les propriétaires de terrain a payer pour l entretien autant pour l hiver que l été ? Parce qu'il y a certains propriétaires qui ne paye jamais et emprunte quand même le chemin.

Merci
Félix Mathieu-Bégin
Mardi, 15 mai 2018		 Bonjour,
Un notaire vous serait d'une grande aide dans cette situation. C'est lui qui pourra départager les titres de propriété et les charges grevant les propriétés riveraines.