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Simple tolérance ou prescription acquisitive?

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Jonathan Plante
Dimanche, 3 juin 2018		 Bonjour,

Ma maison est construite à 60 cm de la ligne séparatrice, non clôturée. L'autre côté de la ligne séparatrice, c'est l'entrée de stationnement de ma voisine. Celle-ci veut asphalter son entrée et aimerait asphalter jusqu'à ma fondation, pour faire plus beau. Je lui ai dit que ça ne me dérange pas, mais que je veux que mon 60 cm de lisière continue de m’appartenir. Elle a répondu bien sûr.

Dans 10 ans, est-ce qu'elle va pouvoir demander la prescription acquisitive et faire changer la ligne séparatrice?

Est-ce que ma situation correspond à de la simple tolérance? Si oui et que je vends, est-ce que le prochain propriétaire de la maison pourrait ne pas être capable de prouver que c’est de la simple tolérance?

Merci!
Félix Mathieu-Bégin
Mardi, 5 juin 2018		 Bonjour,

Le Code civil prévoit qu'on ne peut renoncer d'avance à la prescription (art. 2883). Il existe des options qui protègent votre droit de propriété, comme la servitude réelle. Consultez un notaire à cet effet.
Mary Bowles
Samedi, 9 juin 2018		 Moi j’ai des problèmes avec mes voisins... prescription acquisitive..... allez voir un avocat, ça vaudrait la peine... le problème n’est pas là mais si vous vendez ???? Bonne chance