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Affichage

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Alain Bouffard Lundi, 4 juin 2018	Est-ce qu'une Municipalité peut avoir son propre règlement sur l'affichage en étant moins restrictif que le règlement Provincial P-44 sur l'affichage le long des routes qui force les affiches non-commerciales d'être à plus de 300 mètres?
Félix Mathieu-Bégin Mardi, 5 juin 2018	Bonjour, Un affichage peut se faire à moins de 300 mètres le long d'une route après obtention d'un permis du ministère des Transports (article 7, Loi sur la publicité le long des routes), sauf dans certains cas (p. ex. zone scolaire, courbe dangereuse, etc.; article 6). L'émission d'un permis par le MTQ est conditionnel à l'obtention d'un certificat d'autorisation d'une municipalité, donc à l'application des normes municipales en sus des normes provinciales (article 1, al. 1, par. 3°, règlement sur la publicité le long des routes). À noter que la Loi sur la publicité le long des routes ne s'applique pas aux municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, soit toutes les «villes», de même que les municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Lac-Etchemin, ainsi que le village de Senneville (article 2, LPLR).

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Alain Bouffard
Lundi, 4 juin 2018

Est-ce qu'une Municipalité peut avoir son propre règlement sur l'affichage en étant moins restrictif que le règlement Provincial P-44 sur l'affichage le long des routes qui force les affiches non-commerciales d'être à plus de 300 mètres?

Félix Mathieu-Bégin
Mardi, 5 juin 2018

Bonjour,
Un affichage peut se faire à moins de 300 mètres le long d'une route après obtention d'un permis du ministère des Transports (article 7, Loi sur la publicité le long des routes), sauf dans certains cas (p. ex. zone scolaire, courbe dangereuse, etc.; article 6). L'émission d'un permis par le MTQ est conditionnel à l'obtention d'un certificat d'autorisation d'une municipalité, donc à l'application des normes municipales en sus des normes provinciales (article 1, al. 1, par. 3°, règlement sur la publicité le long des routes).

À noter que la Loi sur la publicité le long des routes ne s'applique pas aux municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, soit toutes les «villes», de même que les municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Lac-Etchemin, ainsi que le village de Senneville (article 2, LPLR).