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Droit acquis

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Mary Bowles Samedi, 9 juin 2018	Mes parents ont acheté un chalet avec un droit de passage au lac notarié. Ils ont toujours passé par le même chemin que mes voisins pour avoir accès à leur chalet. Mes parents m’ont vendu le chalet en 1990 et comme de raison nous utilisons le même chemin. Mes voisins ont faits arpenter leur terrain pour réaliser que je passe sur une petite partie de leur terrain. Maintenant ils veulent que je passe ailleurs mais il est impossible de me rendre à mon abri d’auto. Cela fait 60 ans que ma famille et moi même passons sur cette route ! Quel son mes chances ?
Félix Mathieu-Bégin Lundi, 11 juin 2018	Bonjour, Vous pouvez recourir à un notaire qui agira comme médiateur dans ce type de litige, qui relève davantage du droit foncier que de l'urbanisme.

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Mary Bowles
Samedi, 9 juin 2018

Mes parents ont acheté un chalet avec un droit de passage au lac notarié. Ils ont toujours passé par le même chemin que mes voisins pour avoir accès à leur chalet. Mes parents m’ont vendu le chalet en 1990 et comme de raison nous utilisons le même chemin.

Mes voisins ont faits arpenter leur terrain pour réaliser que je passe sur une petite partie de leur terrain. Maintenant ils veulent que je passe ailleurs mais il est impossible de me rendre à mon abri d’auto.

Cela fait 60 ans que ma famille et moi même passons sur cette route !

Quel son mes chances ?

Félix Mathieu-Bégin
Lundi, 11 juin 2018

Bonjour,

Vous pouvez recourir à un notaire qui agira comme médiateur dans ce type de litige, qui relève davantage du droit foncier que de l'urbanisme.