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Contre-expertise champ d'épuration

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Guy La Branche
Mardi, 10 juillet 2018		 Bonjour, je me suis fais construire un champ d'épuration avec inspection d'une compagnie pour la perméabilité du sol. Deux ans plus tard j'ai fait faire une contre expertise du sol en raison de quelque problème et la contre expertise dit clairement que la première expertise n'est pas bonne car il y a eu des erreurs de calcul.

J'ai donc contacter la personne qui a fait la première expertise en lui disant qu'il y a des problèmes et que l'expertise qu'il a fait n'est pas bonne. La personne me répond que la contre expertise que j'ai fait n'es pas bonne car je l'ai fait faire au printemps durant la fonde de la neige.

Est ce qu'une personne pourrais m'aider à trouver les règlements à savoir si c'est vrai que je ne peut faire une contre expertise de sol à la fonte de la neige.

Merci et bonne journée
Gaétan Gagné
Jeudi, 12 juillet 2018		 Bonjour Monsieur La Branche, Lors des tests de sol, normalement l'analyse visuelle nous démontre le niveau maximal occasionnel de l'eau (ex.: fonte des neiges)et plus profondément, parfois nous retrouvons le niveau de la nappe d'eau réelle, constante. Il est de bonne pratique de construire l'élément épurateur avec une marge de sécurité. Le lit de concassé devrait être situé à plus de 90 cm de la nappe d'eau ou de toute couche imperméable. Si le sol démontre qu'à l'occasion le niveau d'eau se trouve plus élevé au printemps, il est logique que le lit de concassé soit construit à 90 cm du niveau le plus élevé de l'eau.
Ce qui permet un bon fonctionnement en tout temps de l'année. Bonne journée.
Isa Charron
Mercredi, 26 septembre 2018		 Quelle était la responsabilitė des municipalités avant 2012. Serait-elle s'assurer de la conformité de l'étude de faisabilité et la supervision des travaux? Le technologue qui a préparé l'étude de faisabilité a ėtė radiė de son ordre professionnel. Il a eu des problèmes de déontologie dans des municipalités alentours .
Simon Boucher
Mercredi, 26 septembre 2018		 La responsabilité de la municipalité est d'émettre un permis si le projet qui lui est proposé est conforme au règlement. La municipalité n'a pas de responsabilité au sens du règlement provincial d'assurer le suivi des travaux lors de leur réalisation. Si la municipalité a, de son initiative, validé la réalisation des travaux en cours de processus, elle pourrait toutefois être tenue en partie responsable d'avoir approuvé une installation non conforme en connaissance de cause. Validez vos recours auprès d'un avocat afin qu'il vous conseille puisque des délais de prescription peuvent s'appliquer et être relativement courts selon les contextes.